accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :olot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesolot 02 : Missions de géomètre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :olot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesolot 02 : Missions de géomètre
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de levés topographiques de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud - grand Paris
Description du marché: lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont prévues à l'ae
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Informations complémentaires:
“pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum...”
Informations complémentaires
pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Description du marché: lot 02 - missions de géomètre
Description des renouvellements:
“pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 24/07/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 24/07/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 24/07/2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont fixées à l'ae
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Informations complémentaires:
“pour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000...”
Informations complémentaires
pour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'ept
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Pour le lot 2, la durée initiale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 24/07/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 24/07/2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non-reconduction sont détaillées à l'ae
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après.Lot no 01 - réalisation de levés topographiques de siteslot no 02 - missions de géomètrepour le...”
les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après.Lot no 01 - réalisation de levés topographiques de siteslot no 02 - missions de géomètrepour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 24/07/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 24/07/2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont détaillées à l'ae.Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application aux prix du Bordereau des Prix Unitaires du pourcentage de majoration de la rémunération fixé à l'acte d'engagement en cas de délais d'urgence.Pour le lot 01 - réalisation de levés topographiques de sites, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EurPour le lot 02 - missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EurLe montant maximum est identique pour chaque période de reconduction et ce pour les deux lots.Eléments nécessaires à la sélection des candidatures:dc1, Dc2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, Attestation d'assurance, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d'engagement (Ae) par lot intégrant le pourcentage de majoration en cas de délai d'urgence et son annexe no1 commune aux deux lots, relative aux délais d'exécution, Un bordereau des prix unitaires par lot, Un détail quantitatif estimatif par lot, Une note méthodologique ou un mémoire technique présentant la teneur de l'offre du candidat par lot.Les candidatures et les offres doivent impérativement être envoyée sur la plateforme de dématérialisation marchés-securises.fr
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Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 094-259931 (2022-05-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 - missions de géomètre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolalnd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 213-611668 (2022-10-31)