accord-cadre mono-attributaire mission de contrôle technique pour les opérations D'Investissement lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

accord-cadre mono-attributaire mission de contrôle technique pour les opérations D'Investissement lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JYISFRL_68 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JYISFRL_68 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire mission de contrôle technique pour les opérations D'Investissement lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud CP22-011”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“accord-cadre mono-attributaire mission de contrôle technique pour les opérations D'Investissement lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines du bâtiment (construction, rénovation lourde,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines du bâtiment (construction, rénovation lourde, réhabilitation)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre de contrôle technique (cf art.6-2 RC)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires L + S (cf art.6-2 RC)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires S et L +HAND+ENV+VIEL+ BIM (cf art.6-2 RC)”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires S et L +P1, F, HAND, Brd, GTB, ENV, PV, B.I.M., ATTH, DPE, INFILTRO,...”    Afficher plus
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“en cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire traité à : - marchés subséquents (susceptibles de comporter une partie à bons de commande le cas échéant) ;- bons de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines des ouvrages d'art et / ou des infrastructures...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines des ouvrages d'art et / ou des infrastructures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de réalisation d'un marché subséquent-type missions de base obligatoires S et L +P1, F, HAND, Brd, GTB, ENV, PV, B.I.M. et VIEL (cf art.6-2 RC)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-255609 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255609

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023M005-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines du bâtiment (construction, rénovation lourde, réhabilitation)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 38, rue Clément Ader - zAC des Ciroliers - fleury-Mérogis
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023M005-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de contrôle technique dans le cadre des opérations d'investissements dans les domaines des ouvrages d'art et / ou des infrastructures...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: batiplus
Adresse postale: 52 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92141
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 062-184204 (2023-03-23)