accord-cadre mono-attributaire et marche subsequent no1 de maitrise D'Oeuvre urbaine pour la poursuite de L'Operation nice meridia

EPA Ecovallée plaine du Var

la consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.
L'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la ZAC Nice Méridia jusqu'à son achèvement, dans ses composantes architecturales, urbanistiques, ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser, sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• deta SELAS D'Architecture

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

la consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée. L'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la ZAC Nice Méridia jusqu'à son achèvement, dans ses composantes architecturales, urbanistiques, ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser, sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217102 📞
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515580
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la ZAC Nice Méridia jusqu'à son achèvement, dans ses composantes architecturales, urbanistiques, ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser, sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation

Valeur totale estimée: 2 005 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la zone d'aménagement concerté (Zac) Nice Méridia dès la notification dudit accord-cadre et jusqu'à son achèvement (notification du marché prévue en 2022, achèvement de la ZAC prévu en 2032, ces dates pouvant évoluer), dans ses composantes architecturales (suivi des lots), urbanistiques (suivi du projet urbain), ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation

Valeur estimée hors TVA: 2 005 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

la reconduction est expresse.

La reconduction sera notifiée le cas échéant par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un mois avant sa date d'échéance.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Opération d'aménagement Nice Méridia se trouve à Nice (06200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;

- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;

- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;

- la preuve des attestations d'assurance (y compris assurance responsabilité décennale) lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents à intervenir ;

- les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années.

Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France) ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: voir justification indiquée dans les documents de la consultation
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: voir justification indiquée dans les documents de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les opérateurs économiques sont expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs sont invités à formuler leur meilleure offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515580 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717527
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515580
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont mentionnés ci-dessous. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée. les opérateurs économiques sont expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs sont invités à formuler leur meilleure offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: deta SELAS D'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 41283844300023
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600754
Adresse postale: 57 avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-717527 (2022-12-21)

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