la consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.
L'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la ZAC Nice Méridia jusqu'à son achèvement, dans ses composantes architecturales, urbanistiques, ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser, sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire et marche subsequent no1 de maitrise D'Oeuvre urbaine pour la poursuite de L'Operation nice meridia”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et...”
Brève description
la consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.
L'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la ZAC Nice Méridia jusqu'à son achèvement, dans ses composantes architecturales, urbanistiques, ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser, sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation
l'Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine a pour objet d'assurer le suivi de la zone d'aménagement concerté (Zac) Nice Méridia dès la notification dudit accord-cadre et jusqu'à son achèvement (notification du marché prévue en 2022, achèvement de la ZAC prévu en 2032, ces dates pouvant évoluer), dans ses composantes architecturales (suivi des lots), urbanistiques (suivi du projet urbain), ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur base de l'avant-projet (AVP déjà arrêté pour l'ensemble du périmètre de ZAC, et du Projet (Pro) validé en 2020 s'agissant uniquement du secteur central (Section 3). A noter que les travaux d'espaces publics sur les sections 1 et 2 sont terminés, et qu'une première tranche de la section 3 (section 3.1) est en cours de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 005 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est expresse.
La reconduction sera notifiée le cas échéant par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception...”
Description des renouvellements
la reconduction est expresse.
La reconduction sera notifiée le cas échéant par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un mois avant sa date d'échéance.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont...”
Informations complémentaires
la présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont mentionnés ci-dessous. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;
- la preuve des attestations d'assurance (y compris assurance responsabilité décennale) lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents à intervenir ;
- les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années.
Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France) ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: voir justification indiquée dans les documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
“la présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont...”
la présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et le marché subséquent no1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont mentionnés ci-dessous. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent no1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent no1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.
les opérateurs économiques sont expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs sont invités à formuler leur meilleure offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515580 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0028
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire de maitrise D'Oeuvre urbaine pour la poursuite de L'Operation nice meridia”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: deta SELAS D'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 41283844300023
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600754
Adresse postale: 57 avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 005 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-717527 (2022-12-21)