l'Objet de l'accord-cadre est la détection, le géo-référencement et de localisation des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux, mais également le géo-référencement des réseaux communautaire (éclairage public, de Signalisation Lumineuse Tricolores (Slt), Nouvelle Technologie, d'information et de Communication (Ntic) et de branchements d'eau potable et d'assainissement. Le but est de localiser précisément et géo-référencé les ouvrages existantsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).Le maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Mono-Attributaire Avec Emission De Bons De Commande Pour Le Geo-Referencement, La Detection Et La Geo-Localisation Des Reseaux
22ao19”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la détection, le géo-référencement et de localisation des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la détection, le géo-référencement et de localisation des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux, mais également le géo-référencement des réseaux communautaire (éclairage public, de Signalisation Lumineuse Tricolores (Slt), Nouvelle Technologie, d'information et de Communication (Ntic) et de branchements d'eau potable et d'assainissement. Le but est de localiser précisément et géo-référencé les ouvrages existantsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).Le maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 - hénin-Beaumont
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est la détection, le géo-référencement et de localisation des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est la détection, le géo-référencement et de localisation des réseaux sensibles et non sensible dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux, mais également le géo-référencement des réseaux communautaire (éclairage public, de Signalisation Lumineuse Tricolores (Slt), Nouvelle Technologie, d'information et de Communication (Ntic) et de branchements d'eau potable et d'assainissement. Le but est de localiser précisément et géo-référencé les ouvrages existantsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).Le maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatsi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour la détection et le géo-référencement de réseaux électriques (Bt - ht - éclairage public - signalisation Lumineuse Tricolores...) le personnel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour la détection et le géo-référencement de réseaux électriques (Bt - ht - éclairage public - signalisation Lumineuse Tricolores...) le personnel intervenant devra posséder les habilitations suivantes en fonction de leur domaine d'intervention :Réseau basse tension : B1v, B2v, Bc, Br, Be mesurage, BfRéseau haute tension : H1v, H2v, Hc, Hr, He mesurage, HfAdtn 3001, 3002 et 3003 (Enedis)Pour la détection et géo-référencement de réseaux gaz le personnel intervenant devra posséder les habilitations suivantes en fonction de leur domaine d'intervention :Distribution gaz Z724, passeport Hse transport Gaz, SensigazAiprLe candidat devra être certifié en géoréférencement et en détection de réseaux, au moment de sa réponse à l'appel d'offre. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur reconnue par l'état.Dans le cadre de la prestation "Établissement de plans topographique sommaires ", le candidat devra être inscrit à l'ordre des Géomètre Expert (Oge)Les habilitations, formations et certifications devront être en cours de validité au moment de la réponse à l'appel d'offres et pendant toute la durée de l'accord-cadrechacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 231-666130 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 Hénin-Beaumont
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-666130
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 105-326254 (2023-05-30)