accord-Cadre "Missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires"

IRSN

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance. Ll est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaire retenu à l'issue de l'analyse des offres sera de 3 au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Ingerop/Gli
• Life Ingénierie

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.barral@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359156 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984607&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143062
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de missions d'ingénierie du bâtiment et de laboratoires sur le fondement juridique du 1° de l'article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés est susceptible de restreindre la concurrence.l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance.ces missions d'ingénierie, et quel que soit le type d'opérations, peuvent porter sur l'assistance en ingénierie:- de construction ou rénovation d'installations générales;- de construction, rénovation, réhabilitation et d'aménagement de bâtiment;- de projet de sécurité (bâtiment et site);- d'exploitation-maintenance d'installations bâtimentaires et de laboratoires;- d'assainissement, de démantèlement et de déconstruction d'installations;- d'infrastructures technique de site;l'irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les données sur lesquelles il portera

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois, par période de reconduction

Description des options:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement-Santé-Recherche
Contact
Point de contact: M. Guillaume BARRAL
Adresse du profil d'acheteur: https://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2025 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143062 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ing_bat
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615140
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143062
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: groupement Ingerop/Gli
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Nom: life INGENIERIE
Adresse postale: 445 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot St Martin
Code postal: 38330
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Life-ingenierie.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 214-615140 (2022-11-02)

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