la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance. Ll est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaire retenu à l'issue de l'analyse des offres sera de 3 au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre "Missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires"
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance. Ll est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaire retenu à l'issue de l'analyse des offres sera de 3 au maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance.ces missions d'ingénierie, et quel que soit le type d'opérations, peuvent porter sur l'assistance en ingénierie:- de construction ou rénovation d'installations générales;- de construction, rénovation, réhabilitation et d'aménagement de bâtiment;- de projet de sécurité (bâtiment et site);- d'exploitation-maintenance d'installations bâtimentaires et de laboratoires;- d'assainissement, de démantèlement et de déconstruction d'installations;- d'infrastructures technique de site;l'irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les données sur lesquelles il portera
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois, par période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Le marché qui sera attribué...”
Description des options
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2025 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2025 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées
“l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de missions d'ingénierie du...”
l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de missions d'ingénierie du bâtiment et de laboratoires sur le fondement juridique du 1° de l'article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés est susceptible de restreindre la concurrence.l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre "Missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires"
ING_BAT
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143062
Attribution du marché
1️⃣
Titre: accord-Cadre Missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ingerop/Gli
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ingerop.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: life INGENIERIE
Adresse postale: 445 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot St Martin
Code postal: 38330
Région: Rhône🏙️
URL: http://Life-ingenierie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30décembre 2019, codifié à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 214-615140 (2022-11-02)