accord-Cadre mission de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour les opérations de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS

Domnis

accord-Cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé (lot 1 Sps) et de contrôle technique (lot 2 Ct) pour les projets de construction de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Qui ?

• Domnis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-MOA-41 et 42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: domnis
Adresse postale: 10 rue martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.vingadassalon@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
URL des documents: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062683
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour la durée globale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission SPS pour les opérations de construction de DOMNIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé pour les projets de construction à venir de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.

Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour les opérations de construction de DOMNIS
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour la durée globale du marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à 100 000 euros HT pour chaque lot

le candidat doit présenter un effectif suffisant (3 CSPS pour le lot 1 et 3 contrôleurs techniques pour le lot 2) afin de faire face aux demandes du maître d'ouvrage notamment dans l'hypothèse où le titulaire de l'accord-cadre pourrait être titulaire de plusieurs marchés subséquents se déroulant de manière concomitante

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Étendue du présent accord-cadre concerne les opérations de construction de DOMNIS. Cependant, DOMNIS en qualité d'entreprise sociale pour l'habitat est amené à réaliser des travaux d'acquisition amélioration et de réhabilitation de son patrimoine qui peuvent nécessiter le concours d'un SPS et/ou d'un contrôleur technique.

Par conséquent, ces travaux pourront être intégrés à l'accord-cadre, car il ne modifie pas la nature globale des prestations à réaliser par le titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 025-062683 (2022-02-01)

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