accord-Cadre mission de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour les opérations de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS
accord-Cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé (lot 1 Sps) et de contrôle technique (lot 2 Ct) pour les projets de construction de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mission de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour les opérations de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de...”
Titre
accord-Cadre mission de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour les opérations de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS
2021-MOA-41 et 42
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé (lot 1 Sps) et de contrôle technique (lot 2 Ct) pour les projets de...”
Brève description
accord-Cadre pour la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé (lot 1 Sps) et de contrôle technique (lot 2 Ct) pour les projets de construction de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission SPS pour les opérations de construction de DOMNIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île de France
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé pour les projets de construction à venir de la Direction de...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation de mission de sécurité et de prévention de la santé pour les projets de construction à venir de la Direction de la maîtrise d'ouvrage de DOMNIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour la durée globale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique pour les opérations de construction de DOMNIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour la durée globale du marché
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre pour des missions de contrôle technique, à marché subséquents limité à 4 attributaires avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour la durée globale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à 100 000 euros HT pour chaque lot”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit présenter un effectif suffisant (3 CSPS pour le lot 1 et 3 contrôleurs techniques pour le lot 2) afin de faire face aux demandes du maître...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit présenter un effectif suffisant (3 CSPS pour le lot 1 et 3 contrôleurs techniques pour le lot 2) afin de faire face aux demandes du maître d'ouvrage notamment dans l'hypothèse où le titulaire de l'accord-cadre pourrait être titulaire de plusieurs marchés subséquents se déroulant de manière concomitante
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
12:30 📅
“l'Étendue du présent accord-cadre concerne les opérations de construction de DOMNIS. Cependant, DOMNIS en qualité d'entreprise sociale pour l'habitat est...”
l'Étendue du présent accord-cadre concerne les opérations de construction de DOMNIS. Cependant, DOMNIS en qualité d'entreprise sociale pour l'habitat est amené à réaliser des travaux d'acquisition amélioration et de réhabilitation de son patrimoine qui peuvent nécessiter le concours d'un SPS et/ou d'un contrôleur technique.
Par conséquent, ces travaux pourront être intégrés à l'accord-cadre, car il ne modifie pas la nature globale des prestations à réaliser par le titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 025-062683 (2022-02-01)