l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole/
Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - mission de contrôle technique pour la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole
22MA6/307”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole/
Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole nantaise
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole.
Les ouvrages objet des missions de contrôle technique sont précisés au CCTP et sont, à titre indicatif et non exhaustif, les suivants :
- Les bâtiments et locaux techniques de la Semitan
- Les stations voyageurs avec leur mobilier
- les parkings relais avec leurs équipements
- les installations de ligne aérienne
- les ouvrages de génie civil
- Les installations de signalisation ferroviaire
- la signalisation lumineuse routière
- l'éclairage public
- l'aménagement urbain
- les murs de soutènement
le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
A ce jour, plusieurs opérations ont été identifiées par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole et sont prévues d'être réalisées sur la période 2022-2026. Plus d'informations sont disponibles au Cctp.
Cet accord-cadre de prestations intellectuelles est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“mise en concurrence effective, les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du contrôle technique.
Comme précisé au...”
Liste et brève description des règles et critères
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du contrôle technique.
Comme précisé au décret 99-443 du 28 Mai 1999, le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommés contrôleurs techniques agréées par le ministre de la construction, après avis d'une commission.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
En cas de sous-traitance dans le domaine de la SLT et électrique, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 205-586152 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole. Les ouvrages objet des missions de contrôle technique sont précisés au CCTP et sont, à titre indicatif et non exhaustif, les suivants : - les bâtiments et locaux techniques de la SEMITAN - les stations voyageurs avec leur mobilier - les parkings relais avec leurs équipements - les installations de ligne aérienne - les ouvrages de génie civil - les installations de signalisation ferroviaire - la signalisation lumineuse routière - l'éclairage public - l'aménagement urbain - les murs de soutènement Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A ce jour, plusieurs opérations ont été identifiées par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole et sont prévues d'être réalisées sur la période 2022-2026. Plus d'informations sont disponibles au CCTP. Cet accord-cadre de prestations intellectuelles est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-586152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MA6/307
Titre:
“accord-Cadre - mission de contrôle technique pour la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 5 places des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée...”
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
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Source: OJS 2023/S 053-156890 (2023-03-10)