accord-Cadre de travaux de terrassement et de génie civil sur le domaine départemental

Département du Jura

accord-Cadre à marchés subséquents divisé en 4 lots; chacun d'un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022rou116_mh
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents divisé en 4 lots; chacun d'un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704573
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: territoire de l'agence Routière de Champagnole
Numéro du lot: 01
Brève description: sur le territoire de L'Agence Routière Départementale de Champagnole
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 par périodes de 1 an
Intitulé du lot: territoire de l'agence Routière de Dole
Numéro du lot: 02
Brève description: sur le territoire de l'agence Routière de Dole
Intitulé du lot: territoire de l'agence Routière de Lons
Numéro du lot: 03
Brève description: sur le territoire de l'agence Routière de Lons-Le-Saunier
Intitulé du lot: territoire de l'agence Routière de Saint-Claude
Numéro du lot: 04
Brève description: sur le territoire de l'agence Routière de Saint-Claude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires sur trois types de travaux de génie civil (terrassements, chaussées, assainissement) au cours des trois dernières années ou qualifications professionnelles équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil départemental du Jura

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 244-704573 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206117
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704573
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.Lot no1 : Jc Bonnefoy 94/100 ; note prix 20/20 ; note technique 74/80 (terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Groupement Eurovia Bfc / Rusthul 88,6/100; note prix 13,6/20; note technique 75/80 ( terrassement 19/20; chaussées 20/20; assainissement 19/20; environnement 8/10; sécurité 9/10). Eiffage Route Centre Est 87,5/100; note prix 12,5/20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 7/10). Saillard 84,6/100; note prix 19,6/20; note technique 65/80 ( terrassement 18/20; chaussées 15/20; assainissement 18/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Sej Jeannin 81,7/100; note prix 15,7/20; note technique 66/80 ( terrassement 19/20; chaussées 10/20; assainissement 19/20; environnement9/10; sécurité 9/10).Lot no2: Groupement Guintoli / Siorat 95/100; note prix 20/20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 9/10; sécurité 6/10). Groupement Eurovia Bfc/Rusthul 88,1/100; note prix 13,1/20; note technique 75/80 ( terrassement 19/20; chaussées 20/20; assainissement 19/20; environnement 8/10; sécurité 9/10). Colas France 85,2/100; note prix 11,2/20; note technique 74/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Tp Saillard 80,8/100; note prix 18,8/20; note technique 62/80 ( terrassement 18/20; chaussées 10/20; assainissement 18/20; environnement 9/10; sécurité 7/10). Groupement Piquand / Petitjean 69,6/100; note prix 11,6/20; note technique 58/80 ( terrassement 16/20; chaussées 16/20; assainissement 10/20; environnement 8/10; sécurité 8/10).Lot no3: Groupement Guintoli/Siorat 95/100; note prix 20/20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20;assainissement 20/20; environnement 9/10; sécurité 6/10). Jc Bonnefoy 93,3/100; note prix 19,3/20; note technique 74/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Roger Martin Aura 89,8/100; note prix 12,8/20; note technique 77/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 9/10). Eiffage Route Centre Est 87,7/100; note prix 12,7 /20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 7/10). Colas France 85,2/100; note prix 11,2/20; note technique 74/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Famy Tp 76/100; note prix 12/20; note technique 64/80 ( terrassement 20/20; chaussées 10/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 6/10). Groupement Piquand / Petitjean 69,6/100; note prix 11,6/20; note technique 58/80 ( terrassement 16/20; chaussées 16/20; assainissement 10/20; environnement 8/10; sécurité 8/10).Lot no4: Famy Tp 84/100; note prix 20/20; note technique 64/80 ( terrassement 20/20; chaussées 10/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 6/10). Groupement Eurovia Alpes/ Routiere Guenuchot 74,2/100; note prix 12,2/20; note technique 62/80 ( terrassement 15/20; chaussées 15/20; assainissement 15/20; environnement 8/10; sécurité 9/10).La valeur totale du marché Ht correspond au montant maximum sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.Les montants Ht attribués précisés ci-dessus sont les simulations de commande sur la totalité de la durée de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: j.c. Bonnefoy
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 95 498 EUR 💰
Nom: eurovia Bourgogne Franche - comte
Adresse postale: 7 Rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 139 997 EUR 💰
Nom: tp Saillard
Adresse postale: zi Route De Villeneuve
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 97 580 EUR 💰
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Jean Monnet
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 152 713 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 91 936 EUR 💰
Nom: sje
Adresse postale: 55 Rte De Chilly
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Valeur totale du marché: 163 800 EUR 💰
Nom: roger Martin Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 254 Che Des Platieres
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 143309.68 EUR 💰
145 169 EUR 💰
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: chemin Du Champ De Chaux
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 251 040 EUR 💰
Nom: famy Tp
Adresse postale: rue Prosper Sordet
Commune postale: Frebuans
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
2
Source: OJS 2023/S 070-206117 (2023-04-05)

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