accord-Cadre à marchés subséquents divisé en 4 lots; chacun d'un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux de terrassement et de génie civil sur le domaine départemental
2022rou116_mh”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents divisé en 4 lots; chacun d'un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Routière de Champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: sur le territoire de L'Agence Routière Départementale de Champagnole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 par périodes de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Routière de Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: sur le territoire de l'agence Routière de Dole
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Routière de Lons
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sur le territoire de l'agence Routière de Lons-Le-Saunier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Routière de Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: sur le territoire de l'agence Routière de Saint-Claude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires sur trois types de travaux de génie civil (terrassements, chaussées, assainissement) au cours des trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires sur trois types de travaux de génie civil (terrassements, chaussées, assainissement) au cours des trois dernières années ou qualifications professionnelles équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental du Jura
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 244-704573 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-704573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023072a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire de l'agence Routière de Champagnole
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: j.c. Bonnefoy
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 498 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Bourgogne Franche - comte
Adresse postale: 7 Rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 997 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tp Saillard
Adresse postale: zi Route De Villeneuve
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 580 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Jean Monnet
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 713 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023073a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire de l'agence Routière de Dole
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 936 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sje
Adresse postale: 55 Rte De Chilly
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 800 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 997 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 580 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023074a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire de l'agence Routière de Lons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: roger Martin Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 254 Che Des Platieres
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143309.68 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 498 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 936 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 169 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023076a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire de l'agence Routière de Saint-Claude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: chemin Du Champ De Chaux
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 040 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: famy Tp
Adresse postale: rue Prosper Sordet
Commune postale: Frebuans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 000 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.Lot no1 : Jc Bonnefoy 94/100 ; note prix 20/20 ; note technique 74/80 (terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Groupement Eurovia Bfc / Rusthul 88,6/100; note prix 13,6/20; note technique 75/80 ( terrassement 19/20; chaussées 20/20; assainissement 19/20; environnement 8/10; sécurité 9/10). Eiffage Route Centre Est 87,5/100; note prix 12,5/20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 7/10). Saillard 84,6/100; note prix 19,6/20; note technique 65/80 ( terrassement 18/20; chaussées 15/20; assainissement 18/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Sej Jeannin 81,7/100; note prix 15,7/20; note technique 66/80 ( terrassement 19/20; chaussées 10/20; assainissement 19/20; environnement9/10; sécurité 9/10).Lot no2: Groupement Guintoli / Siorat 95/100; note prix 20/20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 9/10; sécurité 6/10). Groupement Eurovia Bfc/Rusthul 88,1/100; note prix 13,1/20; note technique 75/80 ( terrassement 19/20; chaussées 20/20; assainissement 19/20; environnement 8/10; sécurité 9/10). Colas France 85,2/100; note prix 11,2/20; note technique 74/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Tp Saillard 80,8/100; note prix 18,8/20; note technique 62/80 ( terrassement 18/20; chaussées 10/20; assainissement 18/20; environnement 9/10; sécurité 7/10). Groupement Piquand / Petitjean 69,6/100; note prix 11,6/20; note technique 58/80 ( terrassement 16/20; chaussées 16/20; assainissement 10/20; environnement 8/10; sécurité 8/10).Lot no3: Groupement Guintoli/Siorat 95/100; note prix 20/20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20;assainissement 20/20; environnement 9/10; sécurité 6/10). Jc Bonnefoy 93,3/100; note prix 19,3/20; note technique 74/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Roger Martin Aura 89,8/100; note prix 12,8/20; note technique 77/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 9/10). Eiffage Route Centre Est 87,7/100; note prix 12,7 /20; note technique 75/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 7/10). Colas France 85,2/100; note prix 11,2/20; note technique 74/80 ( terrassement 20/20; chaussées 20/20; assainissement 20/20; environnement 7/10; sécurité 7/10). Famy Tp 76/100; note prix 12/20; note technique 64/80 ( terrassement 20/20; chaussées 10/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 6/10). Groupement Piquand / Petitjean 69,6/100; note prix 11,6/20; note technique 58/80 ( terrassement 16/20; chaussées 16/20; assainissement 10/20; environnement 8/10; sécurité 8/10).Lot no4: Famy Tp 84/100; note prix 20/20; note technique 64/80 ( terrassement 20/20; chaussées 10/20; assainissement 20/20; environnement 8/10; sécurité 6/10). Groupement Eurovia Alpes/ Routiere Guenuchot 74,2/100; note prix 12,2/20; note technique 62/80 ( terrassement 15/20; chaussées 15/20; assainissement 15/20; environnement 8/10; sécurité 9/10).La valeur totale du marché Ht correspond au montant maximum sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.Les montants Ht attribués précisés ci-dessus sont les simulations de commande sur la totalité de la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-206117 (2023-04-05)