Accord Cadre De Prestations Intellectuelles - Mission de Coordination S.P.S

Cristal Habitat

L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.
cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
variantes :
aucune variante n'est autorisée.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Ac Csps Amc/Il
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026. cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. variantes : aucune variante n'est autorisée. la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565211
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Décomposition en tranches : Sans objet pour l'accord Cadre. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'exécution en plusieurs tranches fermes et conditionnelles. Cette répartition est mentionnée aux documents de consultation dudit marché subséquent. Décomposition en lots : Le présent accord cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. - Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. - Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, le délai global de paiement est de 30 jours. - Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. - Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 60.0 2-Prix des prestations -/20 : prix plafonds -/20 : analyse des opérations types 40.0 Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteur - URL : www.aws.com-, aux candidats qui les demandent au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Les renseignements complémentaires (qu'ils soient d'ordre administratif ou d'ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation : https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366. La transmission des documents par dématérialisation étant devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les marchés supérieurs à 40 000,00 EUR HT uros H.T., aucune candidature ni offre ne sera acceptée en version papier. Les plis seront à adresser par voie électronique à l'adresse suivante : URL : https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l'acceptation ou le refus d'une candidature ou d'une offre. Complément d'informations sur l'envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.
cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
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variantes :
aucune variante n'est autorisée.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
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déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Décomposition en tranches : Sans objet pour l'accord Cadre. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'exécution en plusieurs tranches fermes et conditionnelles. Cette répartition est mentionnée aux documents de consultation dudit marché subséquent.
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Décomposition en lots : Le présent accord cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement.
- Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale.
- Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, le délai global de paiement est de 30 jours.
- Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Afficher plus
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0
2-Prix des prestations
-/20 : prix plafonds
-/20 : analyse des opérations types 40.0
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteur - URL : www.aws.com-, aux candidats qui les demandent au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Les renseignements complémentaires (qu'ils soient d'ordre administratif ou d'ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation : https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366.
La transmission des documents par dématérialisation étant devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les marchés supérieurs à 40 000,00 EUR HT uros H.T., aucune candidature ni offre ne sera acceptée en version papier.
Les plis seront à adresser par voie électronique à l'adresse suivante : URL : https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le Pouvoir Adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l'acceptation ou le refus d'une candidature ou d'une offre.
Complément d'informations sur l'envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-565211 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037726
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565211
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 RUE D ITALIE
Commune postale: La tour-du-pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 340 158 EUR 💰
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 RUE CONDORCET
Commune postale: Vaulx milieu
Code postal: 38090
Valeur totale du marché: 230 650 EUR 💰
Nom: Novicap
Adresse postale: 129 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON 3EME
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 329 972 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 256 RUE FRANCOIS GUISE
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 349 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 015-037726 (2023-01-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
AASCO Elyfec Novicap Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...