Accord Cadre De Prestations Intellectuelles - Mission de Coordination S.P.S

Cristal Habitat

L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.
cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
variantes :
aucune variante n'est autorisée.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Commune postale: Chambéry Cédex
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre De Prestations Intellectuelles - Mission de Coordination S.P.S Ac Csps Amc/Il”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 199-565211 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 142087.5
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 533043

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565211

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco
Adresse postale: 28 RUE D ITALIE
Commune postale: La tour-du-pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 158 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 RUE CONDORCET
Commune postale: Vaulx milieu
Code postal: 38090
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 650 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 129 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON 3EME
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 972 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 256 RUE FRANCOIS GUISE
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 615 💰
Source: OJS 2023/S 015-037726 (2023-01-17)