Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
Décomposition en tranches : Sans objet pour l'accord Cadre. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'exécution en plusieurs tranches fermes et conditionnelles. Cette répartition est mentionnée aux documents de consultation dudit marché subséquent.
Décomposition en lots : Le présent accord cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement.
- Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale.
- Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, le délai global de paiement est de 30 jours.
- Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0
2-Prix des prestations
-/20 : prix plafonds
-/20 : analyse des opérations types 40.0
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteur - URL : www.aws.com-, aux candidats qui les demandent au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Les renseignements complémentaires (qu'ils soient d'ordre administratif ou d'ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation :
https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366.
La transmission des documents par dématérialisation étant devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les marchés supérieurs à 40 000,00 EUR HT uros H.T., aucune candidature ni offre ne sera acceptée en version papier.
Les plis seront à adresser par voie électronique à l'adresse suivante : URL :
https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l'acceptation ou le refus d'une candidature ou d'une offre.
Complément d'informations sur l'envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de consultation.