accord cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du Conseil Départemental

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord cadre de Maîtrise d'?uvre (Moe) pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du Conseil Départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-0350
Brève description:

accord cadre de Maîtrise d'?uvre (Moe) pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du Conseil Départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 2, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510382&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510382&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482150
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur M1/M2/M3 : Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur M1/M2/M3 : Marseille
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de Reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille (Arles / Istres / Aix-En-Provence / Aubagne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille (Arles / Istres / Aix-En-Provence / Aubagne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 380 000 euro(s) ht / 456 000 euro(s) (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, l'année, le destinataire.Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationopqibi 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510382&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2026

l'Accord-Cadre avec minimum de 25 000euro(s) HT pour chaque lot et par an et un maximumde 750 000 euro(s) HT pour chaque lot et par an est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. IlDonnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimatif indiqué comprend lesreconductions. Le montant estimatif par lot et par an s'élève à 250 000euro(s)ht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 170-482150 (2022-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du Conseil Départemental

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166371
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482150
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

l'Accord cadre est attribué par la CAO pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois un an. L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000euro(s)ht et un montant maximum annuel de 750 000euro(s)ht.La valeur totale HT du marché correspond au montant maximum sur 4 ans.Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 06/03/2023. Le marché a été notifié le 10/03/2023. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches du-rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: i-lot Architecture
Adresse postale: 43, u.h. " Le Corbusier " 280, Boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ilotarchitecture.com/ 🌏
Nom: ad2i Ingénierie
Adresse postale: 70 rue de la Tramontane
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Adresse Internet: https://ad2i.com/ 🌏
Nom: even structures
Adresse postale: 5 rue des Petites Maulévries - bP 50714
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49007
Adresse Internet: https://www.even-structures.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: ingemetrie sas
Adresse postale: 220 boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Adresse Internet: http://www.ingemetrie.fr/ 🌏
Nom: ad'3e SAS
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Adresse Internet: http://www.ad3e.fr/FR/index.html 🌏
Nom: thierry HAROUTIOUNIAN Architecte DPLG
Adresse postale: 62, rue Cavalerie
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Adresse Internet: https://www.lamaisonpassive.fr/fiche/thierry-haroutiounian-architecte-dplg/ 🌏
Nom: s.a.s. D'architecture ARCHIPHB
Adresse postale: 5, place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/archiphb-809254931.html 🌏
Nom: bost ingenierie
Adresse postale: 1997, Boulevard Jean Rostand ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Adresse Internet: https://www.bost-ing.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 056-166371 (2023-03-15)

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