accord cadre de maitrise D'Oeuvre Cacpl/Sicasil

c.a.p.l

accord cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre, multi-attributaires (4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 EUR Ht/An. Le présent marché n'est pas divisé en lot.les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers. Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sicasil
Adresse postale: 28 Boulevard du Midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06150

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 493905454 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://sicasil.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maitrise D'Oeuvre Cacpl/Sicasil
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre, multi-attributaires (4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPL et du SICASIL
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR Ht/An répartis comme suit :- cACPL : 500...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des missions de maitrise d'oeuvre exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 100-277392 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Personne de contact:
“M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (capl), cs 50044 Ville: Cannes Cedex”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 28 Boulevard du midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes

Pouvoir adjudicateur
URL: https://sicasil.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22010
Titre:
“etudes suivis de travaux divers : missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cth ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 78031232400031
Adresse postale: 42 Chemin de Saint Joseph
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Complément à la rubrique Ii.1.7) (valeur totale du marché) : Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520645 (2022-09-19)