accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation des espaces publics du secteur du pôle gare d'échirolles

SPLA Sages

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents (de type A), missions de coordination, ordonnancement et pilotage général à bons de commandes (de type B) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ponctuelles à bons de commandes (de type C)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GAPGE 2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AOz-DneWfH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AOz-DneWfH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478458
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre porte sur la réalisation des espaces publics du secteur du projet du pôle gare d'echirolles. Il a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes qui seront émis et les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement

Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une durée de 4 ans, soit pour une durée maximum de 8 ans, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle gare d'echirolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la compétence en maîtrise d'oeuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par le soumissionnaire,-capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel,-garanties financières présentées par le soumissionnaire

Justification de l’accord-cadre:

les raisons justifiant la durée, reconduction comprise, de l'accord cadre sont liées à la durée et la complexité de l'opération (précisions dans le Rc)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

les raisons justifiant la durée, reconduction comprise, de l'accord cadre sont liées à la durée et la complexité de l'opération (précisions dans le Rc)

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AOz-DneWfH 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui.La visite du site est obligatoire.La négociation se déroulera en une seule phase. Une audition des candidats admis à soumissionner sera organisée prévisionnellement fin novembre / début décembre 2022.Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'Accord-Cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478458 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313834
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478458
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant mimimum de commandes et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) ht sur la durée totale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: sas folia, mandataire
Adresse postale: 94 rue pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.folia-up.com/ 🌏
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: bâtiment Massangis - 17 Chemin de la Dhuy - bP 167
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38244
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: diluvial Sarl
Adresse postale: 1 rue des saules
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.diluvial.fr/ 🌏
Nom: eclar
Adresse postale: 16 rue Marc Boillet - bP 80075
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eclar-479051518.html 🌏
Nom: societe alpine de geotechnique
Adresse postale: 2 rue de la condamine - zI de Mayencin
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Adresse Internet: https://sage-ingenierie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-313834 (2023-05-23)

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