accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation des espaces publics du secteur du pôle gare d'échirolles
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents (de type A), missions de coordination, ordonnancement et pilotage général à bons de commandes (de type B) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ponctuelles à bons de commandes (de type C)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation des espaces publics du secteur du pôle gare...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation des espaces publics du secteur du pôle gare d'échirolles
GAPGE 2201
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis et les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : missions de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents (de type A), missions de coordination, ordonnancement et pilotage général à bons de commandes (de type B) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ponctuelles à bons de commandes (de type C)
le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre porte sur la réalisation des espaces publics du secteur du projet du pôle gare d'echirolles. Il a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes qui seront émis et les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une durée de 4 ans, soit pour une durée maximum de 8 ans, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par le soumissionnaire,-capacités techniques évaluées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par le soumissionnaire,-capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel,-garanties financières présentées par le soumissionnaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la compétence en maîtrise d'oeuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la compétence en maîtrise d'oeuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les raisons justifiant la durée, reconduction comprise, de l'accord cadre sont liées à la durée et la complexité de l'opération (précisions dans le Rc)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa...”
l'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui.La visite du site est obligatoire.La négociation se déroulera en une seule phase. Une audition des candidats admis à soumissionner sera organisée prévisionnellement fin novembre / début décembre 2022.Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'Accord-Cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 169-478458 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GAPGE 2201
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation des espaces publics du secteur du pôle gare d'echirolles”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas folia, mandataire
Adresse postale: 94 rue pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.folia-up.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: bâtiment Massangis - 17 Chemin de la Dhuy - bP 167
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38244
Région: Isère🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: diluvial Sarl
Adresse postale: 1 rue des saules
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.diluvial.fr/🌏
Nom: eclar
Adresse postale: 16 rue Marc Boillet - bP 80075
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/eclar-479051518.html🌏
Nom: societe alpine de geotechnique
Adresse postale: 2 rue de la condamine - zI de Mayencin
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
URL: https://sage-ingenierie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant Ceryx trafic system - nature des prestations sous-traitées : étude de trafic, étude de circulation - dimensionnement de carrefours,”
“accord-Cadre conclu sans montant mimimum de commandes et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) ht sur la durée totale”
Source: OJS 2023/S 101-313834 (2023-05-23)