Accord-cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Assemblia

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-31 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22serv18
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblia
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482264
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent…
… la totalité des périodes de reconduction.
… les options (prestations similaires et reconductions).
Intitulé du lot: Construction et Acquisition-Amélioraion
Numéro du lot: 01
Brève description:
Construction et Acquisition-Amélioraion
montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 0,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées dans le Ccap. Les périodes de reconductions interviennent par période de 12 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Réhabilitation de logements
Numéro du lot: 02
Brève description: Réhabilitation de logements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (15 novembre 2022).
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Source: OJS 2022/S 170-482264 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677165
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482264
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Montants maximum toutes reconductions comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 2 AV MICHEL ANGE
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Bureau de coordination arverne
Adresse postale: 2 AV LEONARD DE VINCI
Commune postale: Clermont ferrand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 235-677165 (2022-12-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
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