Le présent marché a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelle. Ces études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'études pré-opérationnelle
22fs-Mp-0025-K
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelle. Ces études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelle. Ces études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelle. Ces études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois renouvelable éventuellement
2 fois pour une période de 12 (douze) mois par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois renouvelable éventuellement
2 fois pour une période de 12 (douze) mois par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir
adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse
excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de recourir à la procédure sans...”
Description des options
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence
pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du
présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou
URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint Étienne.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum à 4 500 000,00 EUR HT hors taxe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 234-675567 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-675567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 01.02.2023 à 13:00
Lieu: Epora
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.02.2023 à 12:00
Lieu: 2 avenue gruner 42000 Saint Etienne
Source: OJS 2023/S 020-055271 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : - Economiste de la construction
ajouter : Les compétences obligatoires dites essentielle à la réalisation des taches devront être assurée...”
Texte
Après la mention : - Economiste de la construction
ajouter : Les compétences obligatoires dites essentielle à la réalisation des taches devront être assurée en
seul ou en co-traitance. Ces compétences sont les suivantes :
- Urbaniste
- Architecte pouvant démontrer d'une expérience en maîtrise d'oeuvre
- Expertise foncier
- Expertise habitat et programmation habitat
- Expertise activités économiques et programmation économique (au sens large du terme :
artisanat, industrie, tertiaire, commerce, etc.)
- Expertise montage opérationnel
Les compétences obligatoires suivantes pourront être assurée en sous-traitance :
- Expertise pré-bilan
- Expertise Vrd
- Expertise construction et structure du bâtiment
- Economiste de la construction
- Paysagiste
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 01.02.2023 à 13:00
Lieu: Epora
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.02.2023 à 13:00
Lieu: Epora
Source: OJS 2023/S 025-069022 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans...”
Description des options
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675567
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: A m environnement
Adresse postale: 90 AV DU BAS MEUDON
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100513.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Programmation urbaine, économique et commerciale
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier urba-site
Adresse postale: 16 RUE A BRIAND ET DE LA PAIX
Commune postale: Saint-etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 685 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Zeppelin architectes
Adresse postale: 22 RUE DES CAPUCINS
Commune postale: LYON 1ER
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise construction et structure du bâtiment
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sable
Adresse postale: 53 RUE RADISSON
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 775 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Modaal
Adresse postale: 25 RUE ST MICHEL
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 900 💰
“Nom de la Pra : Charlène Chun-Hung-Kee mail :charlene.chun-hung-kee@epora.fr
adresse internet de l'Epora : URL : www.epora.fr
adresse du profil acheteur :...”
Nom de la Pra : Charlène Chun-Hung-Kee mail :charlene.chun-hung-kee@epora.fr
adresse internet de l'Epora : URL : www.epora.fr
adresse du profil acheteur : URL : www.marches-publics.info
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : opérateur foncier
l'ensemble des 5 attributaires c'est présenté en groupement.
code nuts : Frk2 pour le Rhône Alpes/ Frk25 pour la Loire / Frk22 pour l'Ardèche / Frk23 pour la Drôme/Frk24 pour
l'Isère/Frk26 pour le Rhône
coordonnées de l'attributaire :A M Environnement-01 47 36 00 47-contact@ame-agence.fr /atelier urba-site - 04 77 75 32 81 - atelier@urbasite.fr / Zeppelin Architectes-04 78 30 99 41- contact@zeppelin-aup.com /Sable - 06 07 61 87 46 - r.kiesgen@sable.archi / Modaal - 04 26 63 92 22 - Yann Milton <yann.milton@modaal.fr
contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-299172 (2023-05-16)