ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE Missions de suivi environnemental du projet d'aménagement et des opérations de construction de la ZAC Argonne à Orléans
Sorgem (société d'économie mixte du Val d'Orge)
La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre pour le suivi environnemental du projet d'aménagement et des opérations de construction de la ZAC Argonne à Orléans Métropole. Dans le cadre du renouvellement urbain, il s'agit d'intégrer des solutions répondant aux enjeux environnementaux dans le fonctionnement du quartier, sur les espaces publics et sur les espaces privés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-10 | Avis de marché |
| 2022-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Adresse postale: 157-159 Route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte genevieve des bois
Contact
Adresse Internet: https://sorgem.fr/ 🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cZ6yds8yMA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cZ6yds8yMA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082300
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34385051700040
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM (Société d'Economie Mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cZ6yds8yMA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-082300 (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre pour le suivi environnemental du projet d'aménagement et des opérations de construction de la ZAC Argonne à Orléans Métropole. Dans le cadre du renouvellement urbain, il s'agit d'intégrer des solutions répondant aux enjeux environnementaux dans le fonctionnement du quartier, sur les espaces publics et sur les espaces privés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Adresse postale: 157-159 Route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte genevieve des bois
Contact
Adresse Internet: https://sorgem.fr/ 🌏
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cZ6yds8yMA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cZ6yds8yMA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082300
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine et l'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable.
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Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SORGEM pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine et l'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34385051700040
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM (Société d'Economie Mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cZ6yds8yMA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-082300 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91700
Code postal: FR104
Contact
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380605
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082300
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: EODD ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: envirobat centre
Commune postale: orléans
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 133-380605 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91700
Code postal: FR104
Contact
Courrier électronique: sorgem@sorgem.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380605
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082300
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: EODD ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: envirobat centre
Commune postale: orléans
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 133-380605 (2022-07-08)
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