la Ville de Niort et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles techniques et des vérifications périodiques pour tous les ouvrages de son patrimoine dans les domaines suivants : - les installations électriques, l'éclairage de sécurité et les moyens de secours, - les installations du gaz et des appareils à pression d'air, - les ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique) et lignes de vie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre contrôles et vérifications périodiques réglementaires
DCPL 2022-37
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la Ville de Niort et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles techniques et des vérifications...”
Brève description
la Ville de Niort et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) doivent obligatoirement mettre en oeuvre des contrôles techniques et des vérifications périodiques pour tous les ouvrages de son patrimoine dans les domaines suivants : - les installations électriques, l'éclairage de sécurité et les moyens de secours, - les installations du gaz et des appareils à pression d'air, - les ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique) et lignes de vie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 266 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“la Ville de NIORT est tenue de réaliser les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges,...”
Description du marché
la Ville de NIORT est tenue de réaliser les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique), lignes de vie installés dans ses bâtiments. C'Est à dire : Effectuer les vérifications ; Rédiger les rapports correspondants ; Etablir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment ; Remettre aux Services Techniques de la Ville de NIORT un document de synthèse sous forme defiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires.Les contrôles ou vérifications sont faits suivant les réglementations en vigueur à la date du contrôle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la durée du contrat : 666,67 euro(s) HT pour le CCAS et 15 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort.Montant maximum sur la durée du contrat...”
Informations complémentaires
montant minimum sur la durée du contrat : 666,67 euro(s) HT pour le CCAS et 15 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort.Montant maximum sur la durée du contrat : 1 667 euro(s) HT pour le CCAS et 25 000 euro(s) HT pour la Ville de Niort
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Installations électriques, installations gaz, moyens de secours et incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Ville de NIORT est tenue de faire réaliser la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et...”
Description du marché
la Ville de NIORT est tenue de faire réaliser la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et incendie, des installation gaz, des appareils à pression d'air installés dans ses bâtiments. C'Est à dire : Effectuer les vérifications ; Rédiger les rapports correspondants ; Etablir ou tenir à jour un fichier (inventaire) des matériels et installations par site et par bâtiment ; Remettre aux Services Techniques de la Ville de NIORT un document de synthèse sous forme de fiches de travaux, afin qu'ils puissent programmer les interventions nécessaires. Toutes les installations à contrôler sont situées sur le territoire de la ville de NIORT. Les contrôles ou vérifications sont faits suivant les réglementations en vigueur à la date du contrôle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la duré du contrat : 4 167 euro(s) HT pour le CCAS et 150 000 euro(s) HT pour la Ville de NiortMontant maximum sur la durée du contrat :...”
Informations complémentaires
montant minimum sur la duré du contrat : 4 167 euro(s) HT pour le CCAS et 150 000 euro(s) HT pour la Ville de NiortMontant maximum sur la durée du contrat : 6 667 euro(s) HT pour le CCAS et 233 334 euro(s) HT pour la Ville de Niort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Description des moyens humains et techniques de l'entrepriseindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéagréments ministériels délivrés à l'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agréments ministériels délivrés à l'entreprise
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire "Un seul titulaire par lot) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
10:00 📅
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Public (Ccp), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WCyCEeidHM. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sontinvitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373623 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22165B033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier - cS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22165B034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installations électriques, installations gaz, moyens de secours et incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veritas exploitation
Adresse postale: le triangle de l'arche 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 032-092290 (2023-02-09)