le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification.Les sources de financement de l'opération correspondent à des emprunts et des subventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - controle Technique dans le cadre des opérations de construction, acquisition-amélioration menées par Maine-Et-Loire Habitat
1-21s0091”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure...”
Brève description
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification.Les sources de financement de l'opération correspondent à des emprunts et des subventions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent postuler à un lot, plusieurs ou les 3 lots de la consultation.Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent postuler à un lot, plusieurs ou les 3 lots de la consultation.Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans le cas où un candidat serait classé en 1ère position sur plus de deux lots, il lui serait attribué les deux lots financièrement les plus conséquents. Le troisième lot sera attribué au candidat placé en 2ème position sur ce lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc Anjou Bleu Communautés - cc Vallée du Haut Anjou - cu Angers Loire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“estimation annuelle : 90 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cc Anjou Loire et Sarthe - cc Baugeois Vallée - ca Saumur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“estimation annuelle : 120 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ca Agglomération du Choletais - ca Mauges Communauté - cc Loire Layon Aubance
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“estimation annuelle : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra attester qu'il dispose de :- 3 contrôleurs techniques généralistes minimum pour candidater sur un lot,- 5 contrôleurs techniques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra attester qu'il dispose de :- 3 contrôleurs techniques généralistes minimum pour candidater sur un lot,- 5 contrôleurs techniques généralistes minimum pour candidater sur deux ou troislots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
07:45 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 026-066445 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 854 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220089
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: cc Anjou Bleu Communautés - cc Vallée du Haut Anjou - cu Angers Loire Métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 7 rue Bouché-Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220090
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cc Anjou Loire et Sarthe - cc Baugeois Vallée - ca Saumur Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 072 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220091
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ca Agglomération du Choletais - ca Mauges Communauté - cc Loire Layon Aubance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 1/3 Rue Maillard De La Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 920 💰
Source: OJS 2022/S 081-218913 (2022-04-21)