Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis
Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis suivant la règlementation en vigueur et notamment les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019, NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021.
Le cahier des charges comprend un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :
- Diagnostic amiante avant travaux (DAT)
- Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
- Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
- Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
- Réalisation bilan déchets (BD),
- Repérage amiante dans les enrobés (RAE),
- Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments du Marché pour le lot 1,
- Mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché pour le lot 2,
- Mise à jour des DTA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Avis de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries...”
Titre
Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis suivant...”
Brève description
Prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments et voiries du Marché International de Rungis suivant la règlementation en vigueur et notamment les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019, NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021.
Le cahier des charges comprend un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :
- Diagnostic amiante avant travaux (DAT)
- Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
- Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
- Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
- Réalisation bilan déchets (BD),
- Repérage amiante dans les enrobés (RAE),
- Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments du Marché pour le lot 1,
- Mise à jour de la cartographie amiante des voiries du Marché pour le lot 2,
- Mise à jour des DTA
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets dans le Marché...”
Titre
Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb dans les bâtiments et diagnostic déchets dans le Marché International de Rungis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis
Description du marché:
“Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont répartis dans environ 70 bâtiments implantés sur l’ensemble du site du Marché International de...”
Description du marché
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont répartis dans environ 70 bâtiments implantés sur l’ensemble du site du Marché International de Rungis.
Le présent lot concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante et du plomb dans les bâtiments du Marché International de Rungis et de diagnostic des déchets suivant la règlementation en vigueur et notamment les normes FX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019 :
Etablissement d’un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :
- Diagnostic amiante avant travaux (DAT),
- Diagnostic amiante avant démolition (DAD),
- Diagnostic plomb avant travaux (DPT),
- Diagnostic plomb avant démolition (DPD),
- Réalisation bilan déchets (BD),
- Mise à jour de la cartographie amiante/plomb des bâtiments,
- Mise à jour des DTA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconduction par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconduction par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 160 000 € /an soit 640 000 € sur la durée maximale du contrat, à répartir entre les 2 titulaires soit 80...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 160 000 € /an soit 640 000 € sur la durée maximale du contrat, à répartir entre les 2 titulaires soit 80 000 €/an par titulaire.
Le présent lot 1 sera conclu avec 2 titulaires pour un maximum de 160 000 €/an, soit 80 000€ par titulaire sans minimum garanti.
Les modalités d’attribution des bons de commandes seront décrit dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande relatif au repérage et au suivi de l'amiante et du plomb sur les voiries du Marché International de Rungis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis.
Description du marché:
“Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont répartis dans les 68 kms de voiries qui représentent 573 000 m² sur l’ensemble du site du Marché...”
Description du marché
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont répartis dans les 68 kms de voiries qui représentent 573 000 m² sur l’ensemble du site du Marché International de Rungis.
Le présent lot concerne des prestations de repérage et de suivi des matériaux contenant de l’amiante dans les voiries du Marché International suivant la règlementation en vigueur et notamment la norme NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021.
Etablissement d’un Bordereau de Prix Unitaire BPU pour les prestations suivantes :
- Repérage amiante dans les enrobés,
- Mise à jour de la cartographie amiante du Marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 150 000 € /an soit 600 000 € sur la durée maximale du contrat.
Le présent lot est mono-attributaire sans...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des bons de commandes est fixé à 150 000 € /an soit 600 000 € sur la durée maximale du contrat.
Le présent lot est mono-attributaire sans minimum garanti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
- Liste salariés étrangers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de réponse en groupement, des références communes devront être produites.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit répondre aux exigences de la règlementation en vigueur et notamment des normes les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit répondre aux exigences de la règlementation en vigueur et notamment des normes les normes NFX 46-020 d’août 2017, NF X 46-100 de juillet 2019, NFX 43-050 du programme COFRAC de juillet 2021, le code de la santé publique, et l’Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié, et être titulaire des accréditations requises.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le lot 1 est multi-attributaires avec 2 opérateurs économiques ; Le lot 2 est mono-attributaire” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 122-347408 (2022-06-23)