la présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, alloti avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations, objet du marché, concernent les diagnostics immobiliers réglementaires, avant travaux et avant vente, dans les parties privatives et dans les parties communes des immeubles ou résidences sur l'ensemble du patrimoine EVOLEA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre, à bons de commande, Prestations de Diagnostics Immobiliers sur le patrimoine de EVOLEA
2022-067-00-00-M”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, alloti avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, alloti avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations, objet du marché, concernent les diagnostics immobiliers réglementaires, avant travaux et avant vente, dans les parties privatives et dans les parties communes des immeubles ou résidences sur l'ensemble du patrimoine EVOLEA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'allier
Description du marché:
“accord-Cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le lot comporte des reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre, Prestations de diagnostics immobiliers avant vente ou avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre, Prestations de diagnostics immobiliers avant vente ou avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si...”
Liste et brève description des conditions
- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OuLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et k-bis.4. Liste des références similaires concernant l'objet du marché. 10 références maximum, les plus pertinentes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 3. Certification COFRAC ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 058-152259 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“accord-Cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400706
Adresse postale: parc Saint Fiacre
Commune postale: Chateau Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 285401038📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue clement ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre, Prestations de diagnostics immobiliers avant vente ou avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 128-365359 (2022-07-01)