accord-Cadre à bons de commande pour les missions de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé des logements et immeubles
consultation lancée par un groupement de commandes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono attributaire avec maximum exécutés par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximum annuels de chaque lot sont contractuels et sont indiqués dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: erilia
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sa Hlm Erilia
Adresse postale: esh Erilia, 72 Bis Rue Perrin Solliers, Cs80100
Commune postale: Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr🌏
Nom: vilia
Adresse postale: 72 Bis Rue Perrin Solliers
Nom: soleil Logis
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les missions de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour les missions de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé des logements et immeubles
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono attributaire avec maximum exécutés par...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono attributaire avec maximum exécutés par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximum annuels de chaque lot sont contractuels et sont indiqués dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Alpes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: alpes du Sud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: antibes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: aubagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Auvergne Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ara
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: avignon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Biarritz
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: biarritz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: bordeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: cannes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: corse du Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Haute Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: haute Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: marseille Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Marseille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: marseille Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 622 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: marseille Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 663 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: montpellier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 644 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: nice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 694 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Provence Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: provence Camargue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: toulon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: toulouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestations individuelles des intervenants délivrées dans le cadre des activités de sous-section 4 du décret du 4 mai 2012certifications individuelles de compétences (amiante, gaz, plomb, Dpe...) des salariés du candidats
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr -Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. La transmission des plis par voie électronique est imposée. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pouvoir adjudicateur peut modifier le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de téléchargement anonyme, il est de la responsabilité du candidat de s'informer sur ces modifications
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 068-180462 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 106 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221421
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agence Alpes du Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20221422
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agence Antibes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Groupe
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221423
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: agence Aubagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221424
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: agence Auvergne Rhône Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 960 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20221425
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: agence Avignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 140 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: agence Biarritz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20221427
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: agence Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20221428
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: agence Cannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20221429
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: agence Corse du Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202214210
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: agence Haute Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 332 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202214211
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: agence Marseille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202214212
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: agence Marseille Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202214213
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: agence Marseille Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202214214
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: agence Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202214215
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: agence Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202214216
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: agence Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 284 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202214217
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: agence Provence Camargue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 388 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202214218
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: agence Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 028 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202214219
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: agence Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Source: OJS 2022/S 195-553852 (2022-10-05)