accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

DRSID Lyon

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
2022-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273634 📞
Courrier électronique: laurent.balp@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 437273515 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836594&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“zone nord (Départements de l'ain (01), de l'allier (03), de l'ardèche (07), du Cantal (15), de la Drôme (26), de l'isère (38), de la Loire (42), de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité (période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande) du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone sud-est et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“zone sud-est et Corse (Départements des Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-Du-Rhône (13), Haute Corse (2b),...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité (période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande) du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“zone sud-ouest (Départements de l'ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48),...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la fin d'exécution du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“marché multi-attributaire : au nombre de 2 pour chacun des 3 lots.marchés sans montant minimum et avec les montants maximum annuels par lot suivant :- lot 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.greffe.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 041-106555 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106555

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22DR007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone nord
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.socotec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22DR008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone sud-est et Corse
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22DR009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone sud-ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché multi-attributaires sans montants minimums annuels mais avec les montants maximums annuels suivants :Lot 1 : 22dr007rang 1 : SOCOTEC ConstructionRang...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-333597 (2022-06-16)