l'Objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (Gnv) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports. Les véhicules concernés sont uniquement les camions de collecte des ordures ménagères.L'approvisionnement s'effectuera sur le territoire de la communauté d'agglomération Accm.La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 06h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Fourniture De Carburant Gaz Naturel Comprimé A La Pompe
2022-017”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (Gnv) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres...”
Brève description
l'Objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (Gnv) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports. Les véhicules concernés sont uniquement les camions de collecte des ordures ménagères.L'approvisionnement s'effectuera sur le territoire de la communauté d'agglomération Accm.La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 06h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel comprimé pour les véhicules de collecte de Saint-Martin-De-Crau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 140.000,00 euro(s) (H.T.).Lieu de livraison : Saint-Martin-De-Crau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il...”
Description des renouvellements
pour le lot 1, le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois.Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens du droit européen avec 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois pour le lot 1 et 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois pour le lot 2”
Description des options
options au sens du droit européen avec 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois pour le lot 1 et 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois pour le lot 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel comprimé pour les véhicules de collecte d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 240.000,00 euro(s) (H.T.).Lieu de livraison : Arles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Pour la " valeur technique " notée sur 100 et pondérée à 20% appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :Le critère valeur technique sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique rédigé sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, sur les points suivants :Sous-Critère 1 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations attendues. 70 points1-1) Délai d'intervention d'un technicien en cas de panne : 40 pointsle candidat devra indiquer le délai d'intervention d'un technicien en cas de panne :Conformément au CCTP, le technicien devra intervenir en cas de panne dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrés).Le candidat précisera le délai sur lequel il s'engage dans son mémoire technique, barème de notation :Délai compris entre :>20h : 0 point>15h et 20h : 4 points>10h et 15h : 16 points>5h et 10h : 24 points>1h et 5h : 32 points? 1h : 40 pointsnota: en l'absence de mention par le candidat dans son mémoire technique du délai proposé, c'est le délai maximum imposé au CCTP qui sera réputé être proposé par ce même candidat. Si le candidat propose une fourchette de délais (ex, entre x et y heures) c'est le délai le plus long qui sera utilisé pour noter l'offre.1-2) Coordonnées et plage horaire : 30 points- coordonnées et plage horaire de la distribution de carburant 10 points- coordonnées et plage horaire d'un technicien aux heures ouvrables 10 points- coordonnées et plage horaire d'un service d'astreinte 10 pointssous-critère 2 : Dispositions concernant l'exécution des prestations. 30 pointsle candidat devra justifier dans son mémoire technique les dispositions qu'il se propose d'adopter concernant l'exécution des prestations (dispositif paramétrage carte et récupération des données entre autre). 30 pointsle critère "Performances en matière de protection de l'environnement notée sur 100 et pondéré à 10%, apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique rédigé sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, sur les points suivants :Proximité de la station 50 points.Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché 50 points comprenant :Quelle est l'efficacité énergétique et environnementale du produit proposé (notamment du point de vue de la qualité de l'air) ? (sur 25 points)quelles sont les mesures mises en oeuvre afin de limiter l'émissions de gaz à effet de serre sur votre cycle de livraison (pourcentage de véhicules propres, utilisation des voies d'eau,?) ? (sur 25 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 055-141054 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-017-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gaz naturel comprimé pour les véhicules de collecte de Saint-Martin-De-Crau”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: v-Gaz Sud Est (Proviridis)
Adresse postale: 135 avenue Victoire
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-017-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gaz naturel comprimé pour les véhicules de collecte d'arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“pour le lot 1, le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il...”
pour le lot 1, le marché prendra effet à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 113-318258 (2022-06-09)