L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Etablissement Des Constats De Risques D?Exposition Au Plomb Sur Le Patrimoine Du Groupe Sia Habitat »
2022034”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué au candidat/soumissionnaire dont l'offre sera déclarée économiquement la plus avantageuse, dans la limite d'un nombre maximum de 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot sera attribué au candidat/soumissionnaire dont l'offre sera déclarée économiquement la plus avantageuse, dans la limite d'un nombre maximum de 2 lots pour une même entreprise
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 1 Douai : secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Sia Habitat 59506 - Douai
Description du marché: Direction Territoriale 1 ? Douai ? secteur 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible par tacite reconduction pour une durée de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 1 Douai : secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Direction Territoriale 1 ? Douai ? secteur 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 1 Douai : secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Direction Territoriale 1 ? Douai ? secteur 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale 1 Douai : secteur 4 + Direction Territoriale 2 Oignies: Secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale 1 ? Douai ? secteur 4 + Direction Territoriale 2 ? Oignies ? Secteur 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale 2 Oignies: secteur 2 + Direction Territoriale 3 Loos: Secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale 2 ? Oignies ? secteur 2 + Direction Territoriale 3 ? Loos ? Secteur 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 3 Loos : Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Direction Territoriale 3 ? Loos ? Secteur 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sia Habitat, 67 avenue des Potiers, 59506 Douai Cedex
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 075-202024 (2022-04-11)