accord-cadre a bons de commande pour des prestations D'Etudes de la structure des batiments et des reseaux exterieurs sur des colleges et batiments du departement - 3 LOTS

Département du Calvados

accord-cadre a bons de commande pour des prestations D'Etudes de la structure des batiments et des reseaux exterieurs sur des colleges et batiments du departement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-23 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
accord-cadre a bons de commande pour des prestations D'Etudes de la structure des batiments et des reseaux exterieurs sur des colleges et batiments du departement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr/accueil/espace-marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.sticker@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571018 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465701
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le montant maximum par période est de 220 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: diagnostic structure des bâtiments existants
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 01 - diagnostic structure des bâtiments existants
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions.La reconduction est tacite
Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 220 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: diagnostic et géo-référencement des réseaux extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic et géo-référencement des réseaux extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum par période est de 100 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: hydro curage et passage camera dans les réseaux extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description: hydro curage et passage camera dans les réseaux extérieurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Niveau minimum de capacité exigé pour le lot 1 : - qualification OPQIBI 1904 ou équivalent (Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état)-niveau minimum de capacité exigé pour le lot 2 : - certification conforme aux exigences du référentiel de certification de l'arrêté du 19 février 2013
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention sur la base de la prestation définie au D.Q.E
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Anne-Sophie STICKER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 164-465701 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648985
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465701
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: jps controle sas
Adresse postale: 125 avenue Edmund Halley
Commune postale: St Etienne-de-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: norgeo
Adresse postale: 13 avenue des Canadiens
Commune postale: St Etienne-de-Douvray
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sater sas
Adresse postale: 1271 rue du Vert Buuisson
Commune postale: St Leger-du-Bourg Denis
Code postal: 76161
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 225-648985 (2022-11-17)
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