Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES REALISATION DES ETATS DES LIEUX ENTRANT/SORTANT DES LOGEMENTS”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES REALISATION DES ETATS DES LIEUX ENTRANT/SORTANT DES LOGEMENTS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 2. Le nombre de titulaires retenus par lot sera de 2 maxi.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 01 (dit Pays Gex et Oyonnax) - Departement 73 - Département 74
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Département 01 (dit Pays Gex et Oyonnax) - Departement 73 - Département 74
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 4 fois par période successive d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options seront rémunérées sur bon de commande par application des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement. et des quantités indiquées aux bons de...”
Description des options
Les options seront rémunérées sur bon de commande par application des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement. et des quantités indiquées aux bons de commande.1-Comparatif état des lieux entrant/sortant2-Visite virtuelle état des lieux des logements par pièce
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Réalisation et la fourniture des états des lieux entrant/sortant des logements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département 69 - 38 - 01 le Secteur Belleville en Beaujolais - Ambérieu - Meximieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Département 69 - 38 - 01 le Secteur Belleville en Beaujolais - Ambérieu - Meximieux” Informations sur les options
Description des options:
“Les options seront rémunérées sur bon de commande par application des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement. et des quantités indiquées aux bons de commande.”
Description des options
Les options seront rémunérées sur bon de commande par application des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement. et des quantités indiquées aux bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601012📞
Source: OJS 2022/S 185-524273 (2022-09-21)