la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique
Missions Contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023.
Il est reconductible par décision expresse une (1) fois vingt-quatre (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mission de contrôleur technique constitue un marché unique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
accord...”
Informations complémentaires
la mission de contrôleur technique constitue un marché unique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
accord cadre à bons de commande multi attributaire (avec quatre candidats au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.) soit 2 400 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-675888 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-675888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 006-013938 (2023-01-04)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2023/S 020-053729 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Informations sur les options
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord Cadre multi-attributaires (4 attributaires) à bons de commande conclu sans montant mini et avec un montant maxi annuel de 600 000 euros (H.T.), soit...”
Informations complémentaires
accord Cadre multi-attributaires (4 attributaires) à bons de commande conclu sans montant mini et avec un montant maxi annuel de 600 000 euros (H.T.), soit 2 400 000 euros HT sur la durée totale. Durée: 24 mois à compter notification, reconductible par décision expresse 1 fois 24 mois en respectant un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9178
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult, 1er attributaire de l'ac
Adresse postale: 45-49 avenue de la Division Leclerc - quartier Europe - bâtiment C2
Commune postale: Chatenay Malabry
Code postal: 92290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155950949📞
Courrier électronique: chatenay.qcs@qualiconsult.fr📧
Fax: +33 155950940 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: btp consultants, 2ème attributaire de l'ac
Adresse postale: immeuble Odyssée - 3ème étage - 19 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 139442895📞
Courrier électronique: adm.78.92s@btp-consultants.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: point controles, 3ème attributaire de l'ac
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Téléphone: +33 987570550📞
Courrier électronique: contact@pointcontroles.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: controle g, 4ème attributaire de l'ac
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Téléphone: +33 987016059📞
Courrier électronique: nacira.chabane@controle-g.com📧
Fax: +33 981408435 📠
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 02/12/2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 02/12/2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 895803, au BOAMP sous la référence 22-158546 (bulletin 336) et le 05/12/2022 au JOUE sous la référence 2022/s S234-675888. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 48 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 150-479512 (2023-08-02)