le marché a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières suivantes : - des missions topographiques permettant d'établir les fonds de plans nécessaires, notamment, à l'étude, la création, la réhabilitation, la requalification ou la gestion des installation, ouvrages et les aménagements développés par le SMSO ; - des missions foncières permettant d'établir les études foncières en vue de délimitations et autres travaux cadastraux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande mono-attributaire pour L'Exécution de prestations topographiques et foncières sur le territoire du smso
M 2022-10”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières suivantes : - des missions topographiques permettant d'établir les fonds...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières suivantes : - des missions topographiques permettant d'établir les fonds de plans nécessaires, notamment, à l'étude, la création, la réhabilitation, la requalification ou la gestion des installation, ouvrages et les aménagements développés par le SMSO ; - des missions foncières permettant d'établir les études foncières en vue de délimitations et autres travaux cadastraux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Territoire " Vexin " Rive droite de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements Yvelines et Val d'oise
Description du marché:
“missions topographiques et foncières sur la partie du territoire du smso " Vexin " Rive droite de la Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Territoire Rive Gauche de la Seine Est + Territoire Bassin Versant La Mauldre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines
Description du marché:
“missions topographiques et foncières sur la partie du territoire du SMSO Rive Gauche de la Seine Est + Territoire Bassin Versant La Mauldre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Territoire Rive Gauche de la Seine Ouest + Territoire Bassin Versant La Vaucouleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions topographiques et foncières sur la partie du territoire du SMSO Rive Gauche de la Seine Ouest + Territoire Bassin Versant La Vaucouleurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France - préfecture de Paris 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perf-ccira-versaille@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-608017 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“territoire " Vexin " Rive droite de la Seine (Territoire cu gpseo / cc vvs / cc vc)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atgt ge
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 5-7 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe-atgt.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atgt Topo3d
Numéro d'enregistrement national: 31563335400057
Adresse postale: 2 rue de la mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoire Rive Gauche de la Seine Est (Territoire ca sgbs et Territoire cu gpseo Sud Est) + Territoire BV La Mauldre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“territoire Rive Gauche de la Seine Ouest (Territoire cu gpseo Sud-Ouest et Territoire ccpif) + Territoire BV La Vaucouleurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Source: OJS 2023/S 025-069342 (2023-01-31)