Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE :MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT”
1️⃣
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Description du marché:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chaumeil
Commune postale: clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chaumeil-marchespublics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2022/S 125-354491 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 475850.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1426250.00
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354491
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Commune postale: riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 475850.00
Offre la plus élevée: 1426250.00
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Avesnes les bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2022/S 175-496142 (2022-09-07)