le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution est fixé à 275 000 euro(s) Ht soit 330 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations.La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés au sein de l'acte d'engagement et au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande A Conclure Pour Le Schéma Stratégique Départemental D'Alimentation En Eau Potable En Gironde
22fs-Cdvrt-1650-V”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution est fixé à 275 000 euro(s) Ht soit 330 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est...”
Brève description
le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution est fixé à 275 000 euro(s) Ht soit 330 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations.La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés au sein de l'acte d'engagement et au Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution est fixé à 275 000 euro(s) Ht soit 330 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est...”
Description du marché
le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution est fixé à 275 000 euro(s) Ht soit 330 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations.La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés au sein de l'acte d'engagement et au Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :8.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).9. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)10.mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants :-La composition de l'équipe qui sera mise en place pour assurer la mission avec les curriculums vitae de chaque membre, indiquant les compétences, les qualifications et les domaines d'expertise, les rôles (responsabilités le cas échéant) et le nombre d'intervenants ; il est à noter que les compétences attendues doivent intégrer les domaines suivants, à savoir : l'hydrogéologie, l'hydraulique, l'économie-financière, l'ingénierie de projets, la gestion des données et la communication et/ou divulgation collectivités publiques et grand public ;-L'Organisation et la méthodologie de travail au sein de l'équipe mise en place et avec le Département de la Gironde, mettant en avant d'une part l'approche du projet et d'autre part présentant le déroulement de l'exécution des prestations à l'aide des différentes parties techniques par élément de mission ;-Un rétro planning pour la réalisation des prestations, indiquant l'exécution optimisée des différentes parties techniques.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 70% et considérant :Le sous-critère 1, l'adéquation des moyens humains déployés et de leurs domaines de compétences pour assurer la mission, noté sur 20 points et considérant :Le sous-sous-critère 1, l'adéquation des moyens humains déployés, noté sur 10 points ;Le sous-sous-critère 2, l'adéquation des domaines de compétences, noté sur 10 points.Le sous-critère 2, la compréhension de la demande et qualité de la proposition technique et organisationnelle de l'offre, dont le respect du calendrier, noté sur 50 points et considérant :Le sous-sous-critère 1, la compréhension de la demande, noté sur 10 points ;Le sous-sous-critère 2, la qualité de la proposition technique et méthodologie du travail mise en place pour la réalisation des prestations, noté sur 30 points ;Le sous-sous-critère 3, la proposition de méthode de participation publique sur 5 points ;Le sous-sous-critère 4, la qualité organisationnelle présentant le déroulement de l'exécution des prestations à l'aide des différentes phases , noté sur 5 points.Prix : 30%, à la lecture du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment complété et valrosié par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 091-250950 (2022-05-06)