accord cadre à bon de commande - réalisation de diagnostics de sols 2022-2026

Commune de Rezé

le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre d'opérations d'aménagement (jardins familiaux, crèche, école?), la Ville de Rezé est amenée à réaliser :-Des diagnostics de sols afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages actuels et futurs, et si cela est nécessaire :-La réalisation d'un plan de gestion pour une compatibilité d'usage du projet d'aménagement ;-L'Accompagnement lors de la réalisation de travaux ;-Des diagnostics de présence d'amiante et de goudrons (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap)) dans les enrobés avant la réalisation de travaux sur des enrobés ;-Une évaluation de la qualité agronomique des terres et des composts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 2022etu0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de reze
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Contact
Adresse Internet: http://www.reze.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: +33 240844388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289659
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 789 500 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic de pollution des sols
Numéro du lot: 01
Brève description: diagnostic de pollution des sols
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: caractérisation des enrobés
Numéro du lot: 02
Brève description: caractérisation des enrobés
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evaluation de la qualité agronomique des terres et de compost
Numéro du lot: 03
Brève description: evaluation de la qualité agronomique des terres et de compost
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites 44400 - rezé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 ou lettre du candidatrelevé d'identité bancaireattestation socialeattestation de régularité fiscale

Situation économique et financière:

dc2 ou déclaration du candidatdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcette prestation sera réalisée uniquement par des personnes ayant suivis une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget général de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440143200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 103-289659 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 789 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530211
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289659
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

la valeur total du marché de 789 500 est exprimé en MaxiLa valeur de chaque lot est exprimé en maxi par/an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites 44400 Rezé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: envisol
Adresse postale: 2 Rue Hector Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 53 500 EUR 💰
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
4
Source: OJS 2022/S 187-530211 (2022-09-23)

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