le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre d'opérations d'aménagement (jardins familiaux, crèche, école?), la Ville de Rezé est amenée à réaliser :-Des diagnostics de sols afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages actuels et futurs, et si cela est nécessaire :-La réalisation d'un plan de gestion pour une compatibilité d'usage du projet d'aménagement ;-L'Accompagnement lors de la réalisation de travaux ;-Des diagnostics de présence d'amiante et de goudrons (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap)) dans les enrobés avant la réalisation de travaux sur des enrobés ;-Une évaluation de la qualité agronomique des terres et des composts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande - réalisation de diagnostics de sols 2022-2026
2022etu0014”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
Brève description
le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre d'opérations d'aménagement (jardins familiaux, crèche, école?), la Ville de Rezé est amenée à réaliser :-Des diagnostics de sols afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages actuels et futurs, et si cela est nécessaire :-La réalisation d'un plan de gestion pour une compatibilité d'usage du projet d'aménagement ;-L'Accompagnement lors de la réalisation de travaux ;-Des diagnostics de présence d'amiante et de goudrons (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap)) dans les enrobés avant la réalisation de travaux sur des enrobés ;-Une évaluation de la qualité agronomique des terres et des composts
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 789 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites 44400 - rezé
Description du marché: diagnostic de pollution des sols
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caractérisation des enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: caractérisation des enrobés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation de la qualité agronomique des terres et de compost
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: evaluation de la qualité agronomique des terres et de compost
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc 1 ou lettre du candidatrelevé d'identité bancaireattestation socialeattestation de régularité fiscale” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou déclaration du candidatdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcette prestation sera réalisée uniquement par des personnes ayant suivis une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget général de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 103-289659 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
Brève description
le lot 3 sera passé en petit lot selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 789 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites 44400 Rezé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222201601
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: diagnostic de pollution des sols
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: envisol
Adresse postale: 2 Rue Hector Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222201602
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: caractérisation des enrobés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222201603
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: evaluation de la qualité agronomique des terres et de compost
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“la valeur total du marché de 789 500 est exprimé en MaxiLa valeur de chaque lot est exprimé en maxi par/an”
Source: OJS 2022/S 187-530211 (2022-09-23)