accord-Cadre à bon de commande multi-attributaire de prestations topographiques et de géomètre expert
SMAEP de la Goële
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de cartographie numérique › Plans cadastraux numériques
- • Services de levés en surface › Services de levés hydrographiques
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
| 2022-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22_003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smaep de la GOELE
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprise.com 🌏
Courrier électronique: contact@smaep-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160543910 📞
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL pour la participation: https://synapse-entreprise.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299848
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / dc / Attestation sur l'honneur
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299848 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22_003
Brève description:
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smaep de la GOELE
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprise.com 🌏
Courrier électronique: contact@smaep-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160543910 📞
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL pour la participation: https://synapse-entreprise.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299848
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / dc / Attestation sur l'honneur
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Déclaration indiquant l'outillage
indication des titres d'études et professionnels
autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-entreprise.com 🌏
URL des documents: https://synapse-entreprise.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299848 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496187
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299848
Numéro JO-S: 175
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: cabinet marmagne
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: pourtout plans
Commune postale: Meaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 175-496187 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du SMAEP de la Goële
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496187
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299848
Numéro JO-S: 175
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: cabinet marmagne
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: pourtout plans
Commune postale: Meaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 175-496187 (2022-09-07)
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