le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande multi-attributaire de prestations topographiques et de géomètre expert
22_003”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Brève description
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep)
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable de la Goële (Smaep)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 / dc / Attestation sur l'honneur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Déclaration indiquant l'outillage
indication des titres d'études et professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299848 (2022-05-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire de prestations topographiques et de géomètre expert
22_003”
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Brève description
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du SMAEP de la Goële
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Description du marché
le présent accord-cadre fixe les conditions de réalisation de levées topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du SMAEP de la Goële
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_003_1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire de prestations topographiques et de géomètre expert”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet marmagne
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22_003_2
Nom et adresse du contractant
Nom: pourtout plans
Commune postale: Meaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: missions de topographie et de géomètre-expert
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 175-496187 (2022-09-07)