les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre, concernant les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la Ccpmf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande multi-attributaire de prestations topographiques
2022009”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre, concernant les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine...”
Brève description
les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre, concernant les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la Ccpmf
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre, concernant les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine...”
Description du marché
les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre, concernant les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la Ccpmf
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dammartin En Goele
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Renvoi à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 155-443337 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre concernent les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine...”
Brève description
les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre concernent les relevés de bâtiments, les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la CCPMF
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre concernent les relevés des bâtiments et les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti et non...”
Description du marché
les prestations du présent accord-cadre concernent les relevés des bâtiments et les prestations topographiques pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la CCPMF
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022009
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet marmagne
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: renvoi à l'article L.551-1 u Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 252-733567 (2022-12-26)