accompagnement sur le suivi et le bilan de PAPI

EPTB Seine Grands Lacs

accord-Cadre d'accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI-PEP et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou des dossiers de labélisation des PAPI complets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
2022-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022-501
Brève description:
accord-Cadre d'accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI-PEP et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou des dossiers de labélisation des PAPI complets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: 12 rue villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ic3Bp_5LyF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ic3Bp_5LyF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262824
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 275 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une expertise permettant de mettre en oeuvre les actions de " suivi et bilan " inscrites dans les Programmes d'actions de Prévention des Inondations pour aboutir à leur bilan, leur révision à mi-parcours et leur montage pour un prochain programme d'actions
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 275 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Marne, la Haute-Marne, l'aube, la Nièvre et Paris (51, 52, 10, 58 et 75)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ic3Bp_5LyF 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 095-262824 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581849
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262824
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: sepia conseils
Adresse postale: 53 rue de turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: isl ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard mac donald
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 204-581849 (2022-10-18)
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