accord-Cadre d'accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI-PEP et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou des dossiers de labélisation des PAPI complets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accompagnement sur le suivi et le bilan de PAPI
2022-501
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“accord-Cadre d'accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI-PEP et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou des dossiers de...”
Brève description
accord-Cadre d'accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI-PEP et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou des dossiers de labélisation des PAPI complets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Marne, la Haute-Marne, l'aube, la Nièvre et Paris (51, 52, 10, 58 et 75)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une expertise permettant de mettre en oeuvre les actions de " suivi et bilan " inscrites dans les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une expertise permettant de mettre en oeuvre les actions de " suivi et bilan " inscrites dans les Programmes d'actions de Prévention des Inondations pour aboutir à leur bilan, leur révision à mi-parcours et leur montage pour un prochain programme d'actions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 275 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
13:00 📅
“le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de...”
le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 095-262824 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-501
Titre:
“accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou dossiers de labélisation des PAPI complets”
Titre
accompagnement à la rédaction du bilan de 4 PAPI et à la rédaction des dossiers de labélisation des avenants au PAPI ou dossiers de labélisation des PAPI complets
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sepia conseils
Adresse postale: 53 rue de turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: isl ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard mac donald
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-581849 (2022-10-18)