accompagnement du projet partagé territoires en commun " Aménagement territorial participatif : une approche équitable et durable "
Agence nationale cohésion territoires
la présente consultation a pour objet l'accompagnement en ingénierie de coopération et d'engagement citoyen, sur 4 territoires, du projet partagé " Territoires en commun " ayant pour objet les politiques municipales d'aménagement du territoire, et intitulé " L'Aménagement territorial participatif : une approche équitable et durable ". Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de la présente consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2022-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Pp_amenagement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043330&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043330&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300307
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043330&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 107-300307 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Pp_amenagement
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'accompagnement en ingénierie de coopération et d'engagement citoyen, sur 4 territoires, du projet partagé " Territoires en commun " ayant pour objet les politiques municipales d'aménagement du territoire, et intitulé " L'Aménagement territorial participatif : une approche équitable et durable ". Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de la présente consultation
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043330&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043330&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300307
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'accompagnement en ingénierie de coopération et d'engagement citoyen, sur 4 territoires, du projet partagé " Territoires en commun " ayant pour objet les politiques municipales d'aménagement du territoire, et intitulé " L'Aménagement territorial participatif : une approche équitable et durable "
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043330&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 107-300307 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459391
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300307
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux territoriaux, énonciation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et de la méthodologie de travail proposée
Démarche qualité et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée : profil des intervenants, références et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.opencommunities-consulting.fr/ 🌏
Nom: ville Ouverte Holding
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-ouverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 149 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 161-459391 (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459391
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300307
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux territoriaux, énonciation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et de la méthodologie de travail proposée
Démarche qualité et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée : profil des intervenants, références et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.opencommunities-consulting.fr/ 🌏
Nom: ville Ouverte Holding
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-ouverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 149 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 161-459391 (2022-08-18)
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