accompagnement des Epci et communes au montage de projets européens

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne la sélection de prestataires spécialistes en montage de projets européens pour l'accompagnement des Epci et communes régionales à la rédaction de dossiers de financement sur les programmes européens suivants :Lot 1 : Programme Feder (Volets rural, Massif alpin et Rhône)Lot 2 : Programme LifeLot 3 : Programme Interreg Espace AlpinLot 4 : Programme Citoyens, égalité, droits et valeursla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2022-480
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596919
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 63 500 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
Numéro du lot: 1
Brève description: programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu par voie d'accord-cadre, d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois par périodes d'1 an par reconduction expresse, fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 63 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: programme Life
Numéro du lot: 2
Brève description: programme Life
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 20 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: programme Interreg Espace Alpin
Numéro du lot: 3
Brève description: programme Interreg Espace Alpin
Intitulé du lot: programme Citoyens, égalité, droits et valeurs
Numéro du lot: 4
Brève description: programme Citoyens, égalité, droits et valeurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596919 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099555
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596919
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: teriteo
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 51 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: enviropea
Adresse postale: 148 Rue Du Fbg Saint Denis
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: axess Developpement
Adresse postale: av Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 300 EUR 💰
Nom: ytes
Adresse postale: 75 Rue Leon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2

Référence
Informations complémentaires

montant du marché : 124 150 euro(s) HtLot 1 : Programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône) Montant Ht : 51 200 euro(s) - sans minimum, avec maximum maximum annuel de l'accord cadre : 63 500 euro(s) HtLot 2 : Programme Life: Montant Ht : 30 450 euro(s) sans montant minimum, avec maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 500 euro(s) HtLot 3 : Programme Interreg Espace Alpin : Montant Ht : 22 300 euro(s) sans montant minimum, avec maximum annuel de l'accord cadre est de 20 500 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Programme Citoyens, égalité, droits et valeurs : Montant Ht : 20 200 euro(s) sans montant minimum, avec maximum annuel de l'accord cadre est de 20 500 euro(s) (H.T.).Durée du marché : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 foispar périodes d'1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans lerespect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Source: OJS 2023/S 035-099555 (2023-02-13)

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