accompagnement des Epci et communes au montage de projets européens

Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des Epci et communes au montage de projets européens 2022-480
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la sélection de prestataires spécialistes en montage de projets européens pour l'accompagnement des Epci et communes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu par voie d'accord-cadre, d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois par périodes d'1 an par reconduction expresse, fixant toutes les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 63 500 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: programme Life
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: programme Life
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 20 500 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: programme Interreg Espace Alpin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: programme Interreg Espace Alpin

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: programme Citoyens, égalité, droits et valeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: programme Citoyens, égalité, droits et valeurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596919 (2022-10-25)