accompagnement des bénéficiaires du Rsa

Département de la Drôme

accord-Cadre alloti en 20 lotsle Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir un prestataire qui agira en qualité d'organisme mandaté en tant que référent unique d'insertion pour chaque bénéficiaire du Rsa qui lui aura été orienté par le pôle parcours par délégation de la Présidente du Conseil Départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“conseil départemental de la Drôme : Direction des Affaires Juridiques et des Achats - service Achats / Filière achats bâtiments”
Adresse postale:
“pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Secrétariat du Service Achats 1er étage - 26 avenue Président Herriot”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des bénéficiaires du Rsa 20220263
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“accord-Cadre alloti en 20 lotsle Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir un prestataire qui agira en qualité d'organisme mandaté...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1- territoire du Pôle Insertion Drôme des Collines, Royans, Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 - valence
Description du marché:
“public cible : Les bénéficiaires du Rsa de la Drôme, à la date d'entrée dans l'action et duranttout l'accompagnement, relevant de l'obligation d'insertion...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“pour les lots 1 à 8 et 17 à 20, le Département de la Drôme bénéficie du soutien du Fonds Social Européen (Fse)”
Description
Informations complémentaires: début d'exécution de l'accord-cadre : 01/01/2023

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2 - territoire du Pôle Insertion du Grand Valentinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3 - territoire du Pôle Insertion Vallée de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 4 - territoire du Pôle Insertion Montélimar-Marsanne-Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5 - territoire du Pôle Insertion Tricastin - baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 6 - accompagnement socioprofessionnel spécifique, projets artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“public cible : les bénéficiaires du Rsa de la Drôme relevant de l'obligation d'insertion ayantun projet artistique et culturel (Brsa souhaitant s'orienter...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: début d'exécution : 01/01/2023

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“7 - accompagnement socioprofessionnel des Travailleurs Non Salariés - territoire des Pôles Insertion Drôme des Collines, Royans, Vercors, Grand Valentinois...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“public cible : Les travailleurs non salariés bénéficiaires du Rsa de la Drôme nouveauxentrants (hors exploitants agricoles et artistes), relevant de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“8 - accompagnement socioprofessionnel des Travailleurs Non Salariés - territoire des Pôles Insertion Montélimar-Marsanne-Dieulefit et Tricastin-Baronnies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 9 - accompagnement socioprofessionnel des gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“public cible : Les bénéficiaires du Rsa de la Drôme relevant de l'obligation d'insertion issusde la communauté des gens du voyage (population...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“période initiale : 28/02/2023 au 31/12/20231ère reconduction : 01/01/2024 au 31/12/20242ème reconduction : 01/01/2025 au 31/12/20253ème reconduction :...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 10 - accompagnement des publics en errance - commune de Tain l'hermitage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“les prestataires sélectionnés devront avoir les agréments nécessaires en casd'hébergement par la structure ou les obtenir pour l'exercice de leurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“11 - accompagnement des publics en errance - commune de Romans-Sur-Isère et Bourg-De-Péage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 12 - accompagnement des publics en errance - commune de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 13 - accompagnement des publics en errance - commune de Crest
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“les prestataires sélectionnés devront avoir les agréments nécessaires en casd'hébergement par la structure ou les obtenir pour l'exercice de leurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 14 - accompagnement des publics en errance - commune de Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“15 - accompagnement des publics en errance - territoire du Pôle Insertion de Nyons”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“16 - accompagnement des publics en errance - territoire du Pôle Insertion de Montéliamar”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 17 - coaching des publics vers l'emploi de 4 mois maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“public cible : Les nouveaux entrants dans le dispositif Rsa de la Drôme, prêts à rentrer enemploi, et orientés vers de l'accompagnement professionnel”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“18 - accompagnement personnalisé intensif de 6 mois maximum - territoire Drôme des Collines, Royans, Vercors, du Grand Valentinois et Vallée de la Drôme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“public cible : Les nouveaux entrants dans le dispositif Rsa de la Drôme, avec peu ou pasd'expérience professionnelle, et orientés vers de l'accompagnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“19 - accompagnement personnalisé intensif de 6 mois maximum - territoire Montélimar - marsanne - dieulefit et Tricastin-Baronnies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“20 - accompagnement renforcé des publics présentant des difficultés de santé physique et/ou psychique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“public cible : Les bénéficiaires du Rsa de la Drôme nouveaux entrants dans le dispositifrelevant de l'obligation d'insertion, orientés sur une durée d'un an...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Le candidat produit si nécessaire...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Prescripteurs des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-389445 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue du président Herriot 26026 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389445

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022026301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1- territoire du Pôle Insertion Drôme des Collines, Royans, Vercors
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alter Egal Association
Adresse postale: 35 Rue Georges Bonnet
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020026302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - territoire du Pôle Insertion du Grand Valentinois
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois
Adresse postale: bp 137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022026303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 - territoire du Pôle Insertion Vallée de la Drôme
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: association Partenaires Mission Locale
Adresse postale: 3 Rue Des Cuiretteries
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022026304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4 - territoire du Pôle Insertion Montélimar-Marsanne-Dieulefit
Nom et adresse du contractant
Nom: mission Locale Portes De Provence
Adresse postale: 1 Av Saint Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022026305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5 - territoire du Pôle Insertion Tricastin - baronnies
Nom et adresse du contractant
Nom: mission Locale Drôme Provençale
Adresse postale: ancien Hôtel de Ville
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022026306
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 - accompagnement socioprofessionnel spécifique, projets artistiques
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Boris Vian
Adresse postale: 3 Rue Jean-Claude Tissot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20220269307
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“7 - accompagnement socioprofessionnel des Travailleurs Non Salariés - territoire des Pôles Insertion Drôme des Collines, Royans, Vercors, Grand Valentinois...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: archer Association
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022026308
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“8 - accompagnement socioprofessionnel des Travailleurs Non Salariés - territoire des Pôles Insertion Montélimar-Marsanne-Dieulefit et Tricastin-Baronnies”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: waoup Shaker
Adresse postale: 15 Rue Julien
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022026309
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 9 - accompagnement socioprofessionnel des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.n.i.t
Adresse postale: 25 Rue Frederic Chopin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022026310
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 10 - accompagnement des publics en errance - commune de Tain l'hermitage
Nom et adresse du contractant
Nom: entraide Et Abri
Adresse postale: 20 Bd De Montgolfier
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022026311
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“11 - accompagnement des publics en errance - commune de Romans-Sur-Isère et Bourg-De-Péage”
Nom et adresse du contractant
Nom: oasis
Adresse postale: 50 rue de Delay
Commune postale: Romans-sur-Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022026312
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 12 - accompagnement des publics en errance - commune de Valence
Nom et adresse du contractant
Nom: entraide Montélimar - le Teil
Adresse postale: 97 Rue Faventines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022026313
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 13 - accompagnement des publics en errance - commune de Crest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022026314
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 14 - accompagnement des publics en errance - commune de Die
Nom et adresse du contractant
Nom: ccas De Die
Adresse postale: 7 Rue Felix Germain
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022026315
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“15 - accompagnement des publics en errance - territoire du Pôle Insertion de Nyons”
Nom et adresse du contractant
Nom: anais
Adresse postale: 4 Rue Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022026316
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“16 - accompagnement des publics en errance - territoire du Pôle Insertion de Montéliamar”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022026317
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 17 - coaching des publics vers l'emploi de 4 mois maximum
Nom et adresse du contractant
Nom: bimbamjob
Adresse postale: 14 Av De Corbera
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022026318
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“18 - accompagnement personnalisé intensif de 6 mois maximum - territoire Drôme des Collines, Royans, Vercors, du Grand Valentinois et Vallée de la Drôme”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022026319
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“19 - accompagnement personnalisé intensif de 6 mois maximum - territoire Montélimar - marsanne - dieulefit et Tricastin-Baronnies”
Nom et adresse du contractant
Nom: ancre Ressources
Adresse postale: 2 Rue De Clastres
Commune postale: Saint-Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“20 - accompagnement renforcé des publics présentant des difficultés de santé physique et/ou psychique”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec maxi.Durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois.Le marché signé le 29/12/2022 est consultable à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-022631 (2023-01-10)