ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)
acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise) Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) associés. Il y aura des CCTP différents : - pour les lots 1 à 7 - sMI basique, - pour les lots 8 à 11 - location SMI, - pour le lot 12 - smi re 2020, soit trois (3) CCTP au total pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)”
Titre
ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)
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Produits/services: Constructions préfabriquées📦
Brève description:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)...”
Brève description
acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise) Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) associés. Il y aura des CCTP différents : - pour les lots 1 à 7 - sMI basique, - pour les lots 8 à 11 - location SMI, - pour le lot 12 - smi re 2020, soit trois (3) CCTP au total pour l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi basique - esid Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Bordeaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi basique - eSID Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Brest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 835 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid Ile-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi basique - eSID Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Lyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi basique - eSID Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Metz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi basique - eSID Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Rennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 835 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi basique - eSID Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location SMI - eSID Lyon et Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché:
“location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort des ESID de Lyon et Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location SMI - eSID Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort de l'esid de Bordeaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 420 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location SMI - eSID Brest et Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort des ESID de Brest et Rennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 750 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location SMI - eSID Metz et Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées basiques au profit du ministère des armées sur le ressort des ESID de Metz et Ile-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 750 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: smi re 2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“acquisition et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées RE 2020 au profit du ministère des armées pour la France entière (Corse comprise)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 083 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Organe de révision
Nom: cnpid
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 018-042538 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse...”
Titre
ac smi - acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse comprise)
22CP1014
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-042538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CP1014
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition et la mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud sas
Numéro d'enregistrement national: 892 298 324 00013
Adresse postale: mouilleron-Le-Captif, cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cougnaud-construction.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: procontain sas
Numéro d'enregistrement national: 423 337 708 00014
Adresse postale: parc d'activité de la Villette aux Aulnes, Rue Sophie Germain
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.procontain.com/fr/applications/bureaux-modulaires/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 833 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_002263
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 1” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_002263
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 2”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 3”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 4”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 5”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 6”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“acquisition, location et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées en France métropolitaine (Corse comprise) lot 7”
9️⃣
Numéro de contrat: 22-CP-1010
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“location, et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des Armées en France lot 8”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: mouilleron le Captif, cs 40028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22CP1011
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“location, et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des Armées en France lot 9” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: mouilleron le Captif - cS 40028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35416666.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35416666.60 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22CP1012
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“location, et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des Armées en France lot 10” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“location, et mise en oeuvre de structures modulaires industrialisées au profit du ministère des Armées en France lot 11” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://www.ta.versaillesjuradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 231-665070 (2022-11-25)