ac missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
vallée Sud Habitat
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-26 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534525
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Vallée Sud Habitat et Territoire Vallée Sud Grand Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le chiffre d'affaire devra être supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534525 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534525
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
possibilité de recourir à l'art R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du CCP (Procédure négociée si infructueux) / r. 2122-7 (prestations similaires)
pas de montant minimum annuel de commande / Montant maximum annuel de 400 000 euros HT sur la durée globale du marché
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de contrôle technique notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
durée 12 mois après notification. Reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
possibilité de recourir à l'art R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du CCP (Procédure négociée si infructueux) / r. 2122-7 (prestations similaires)
pas de montant minimum annuel de commande / Montant maximum annuel de 400 000 euros HT sur la durée globale du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application
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Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Vallée Sud Habitat et Territoire Vallée Sud Grand Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le chiffre d'affaire devra être supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
les offres seront évaluées sur la base de " simulations de missions cachées " définies préalablement qui seront complétées pour l'analyse avec les BPU des candidats (Cf. Rc).
Dans le cas d'un oubli d'une prestation au Bordereau de Prix Unitaire, l'ajout d'un ligne à ce dernier pourra être effectué par voie d'avenant au marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534525 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724346
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534525
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 408 422 525 00415
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: St Quentin-en-Yvelynes
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 009
Adresse postale: immeuble Quadrium Sud
Commune postale: Romainville
Code postal: 93231
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95027
Source: OJS 2022/S 248-724346 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724346
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534525
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 408 422 525 00415
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: St Quentin-en-Yvelynes
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 009
Adresse postale: immeuble Quadrium Sud
Commune postale: Romainville
Code postal: 93231
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
marché sans montant minimum annuel de commande, et avec un montant maximum annuel de 400 000euros (H.T.).
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95027
Source: OJS 2022/S 248-724346 (2022-12-20)
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