prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
2022-13”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations,...”
Brève description
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Vallée Sud Habitat et Territoire Vallée Sud Grand Paris
Description du marché:
“missions de contrôle technique notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée 12 mois après notification. Reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“possibilité de recourir à l'art R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du CCP (Procédure négociée si infructueux) / r. 2122-7 (prestations...”
Informations complémentaires
possibilité de recourir à l'art R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du CCP (Procédure négociée si infructueux) / r. 2122-7 (prestations similaires)
pas de montant minimum annuel de commande / Montant maximum annuel de 400 000 euros HT sur la durée globale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou...”
Description du marché
les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le chiffre d'affaire devra être supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres seront évaluées sur la base de " simulations de missions cachées " définies préalablement qui seront complétées pour l'analyse avec les BPU des...”
les offres seront évaluées sur la base de " simulations de missions cachées " définies préalablement qui seront complétées pour l'analyse avec les BPU des candidats (Cf. Rc).
Dans le cas d'un oubli d'une prestation au Bordereau de Prix Unitaire, l'ajout d'un ligne à ce dernier pourra être effectué par voie d'avenant au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 189-534525 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 408 422 525 00415
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: St Quentin-en-Yvelynes
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les missions de Sécurité et de Protection de la Santé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 009
Adresse postale: immeuble Quadrium Sud
Commune postale: Romainville
Code postal: 93231
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“marché sans montant minimum annuel de commande, et avec un montant maximum annuel de 400 000euros (H.T.).” Organe de révision
Code postal: 95027
Source: OJS 2022/S 248-724346 (2022-12-20)