appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé s'inscrivent dans le cadre de la conception et de la réalisation du prolongement de la Promenade du Paillon à Nice. Projet qui comprend : - la création d'ungrand parc urbain, dans le prolongement du parc existant " Promenade du Paillon phase i " situé entre la mer et le Théâtre National de Nice ; - la requalification de toutes les voiries et espaces publics attenants au parc (rues latérales, rues transversales), y compris l'insertion d'infrastructure de transport en commun type BHNS ; - la réhabilitation partielle ou totale, des équipements publics inclus dans le parc : l'ensemble architectural formé par le Musée d'art Moderne et d'art Contemporain, la bibliothèque Louis Nucéra, et le parking Promenade des Arts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0569 - commune de Nice - prolongement de la Promenade du Paillon - mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les missions de Coordination...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé s'inscrivent dans le cadre de la conception et de la réalisation du prolongement de la Promenade du Paillon à Nice. Projet qui comprend : - la création d'ungrand parc urbain, dans le prolongement du parc existant " Promenade du Paillon phase i " situé entre la mer et le Théâtre National de Nice ; - la requalification de toutes les voiries et espaces publics attenants au parc (rues latérales, rues transversales), y compris l'insertion d'infrastructure de transport en commun type BHNS ; - la réhabilitation partielle ou totale, des équipements publics inclus dans le parc : l'ensemble architectural formé par le Musée d'art Moderne et d'art Contemporain, la bibliothèque Louis Nucéra, et le parking Promenade des Arts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: prolongement de la Promenade du Paillon à Nice
Description du marché:
“lot mixte :Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :Pour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 60 mois.Début du...”
Description du marché
lot mixte :Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :Pour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 60 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Pour la partie à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisnombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0début du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique :Attestation des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum 2 personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations), conformément au décret no 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisationde la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le code du travail, articles R. 4532.23 à R. 4532.37 ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : Attestation des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum 2 personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément/Autorisation spécifique : Attestation des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum 2 personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations), conformément au décret no 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modifiant le code du travail, articles R. 4532.23 à R. 4532.37 ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale du marché-clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale du marché-clauses sociales :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées (détail cf / article 11 du ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/ Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 140-399724 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0569. Commune de Nice - prolongement de la Promenade du Paillon - mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé”
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les missions de Coordination...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé s'inscrivent dans le cadre de la conception et de la réalisation du prolongement de la Promenade du Paillon à Nice. Projet qui comprend : - la création d'un grand parc urbain, dans le prolongement du parc existant " Promenade du Paillon phase i " situé entre la mer et le Théâtre National de Nice ; - la requalification de toutes les voiries et espaces publics attenants au parc (rues latérales, rues transversales), y compris l'insertion d'infrastructure de transport en commun type BHNS ; - la réhabilitation partielle ou totale, des équipements publics inclus dans le parc : l'ensemble architectural formé par le Musée d'art Moderne et d'art Contemporain, la bibliothèque Louis Nucéra, et le parking Promenade des Arts
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 038 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399724
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“22v0569. Commune de nice - prolongement de la promenade du paillon mission de coordination securite et protection de la sante”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: les Algorithmes - bâtiment Pythagore A 2000 Route des Lucioles - cs80055
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 438 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 153 438,00 euro(s) HT , soit :- partie forfaitaire : 121 038,00 eur (H.T.).- Partie à bons de...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 153 438,00 euro(s) HT , soit :- partie forfaitaire : 121 038,00 eur (H.T.).- Partie à bons de commande : 32 400,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 27/12/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/12/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 023-067176 (2023-01-27)